Conseil Municipal

Prochaine réunion du Conseil municipal le 19 juillet 2018

                                   - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 19 juin 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT – M. Bernard GACON – Mme Elisa TROESCH - Mme Bernadette NICOLAS  - Mme Evelyne DURIEZ -M. Daniel BECLERE  –-  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - M. Jean-Michel ROY

Absents :   Mme Angélique PEREZ– M. Ludovic BERNARD – M. Didier LAURENCY 

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

2018–07-1    Adaptation de distributeurs automatiques de liquides pour le lave-vaisselle

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

DECIDE de faire installer un distributeur automatique de lavage et rinçage sur le lave-vaisselle de la salle polyvalente,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer les documents à intervenir.

 2018-07-2 Location du logement communal 3 Place Julien Duriez

Vu le courrier de la locataire du logement 3 place julien Duriez, déposé en mairie le 09 mars 2018, informant qu’elle libérait l’appartement communal,Vu l’article 6 « dépôt de garantie » du contrat de location, indiquant que la caution est remboursée dans un délai de 2 mois suivant le départ effectif du locataire, déduction faite des sommes restant dues au bailleur.Vu L’article 22 de la loi du 06 juillet 1989 qui prévoit la possibilité de déduire les dettes de loyers du dépôt de garantie lors de sa restitution. 
Le Conseil Municipal,Après avoir délibéré, 
ACCEPTE la résiliation du bail de la locataire actuelle au 09 juin 2018.DIT que, compte tenu des loyers restant dus, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.DECIDE de remettre en location l’appartement libre, après réalisation des diagnostics réglementaires par la Sté Bresse Diagnostic.FIXE le loyer mensuel à 500 €.DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder au choix du nouveau locataire parmi les candidatures que la commune recevra et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location à intervenir.  

2018-07-3 Marché à procédure adaptée dans le cadre de la prestation de restauration scolaire 2018 / 2019 

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres précisant qu’il est nécessaire d’avoir plus d’éléments pour pouvoir prendre une décision,Le Conseil Municipal,Après avoir délibéré,DECIDE de reporter sa décision à la prochaine réunion.  

2018-07-4 Restauration scolaire 2018/2019 : tarif et règlement intérieur 
Facturation des repas à compter du 1er septembre 2018 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs de facturation des repas du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 comme suit :

  Maternelle Primaire Adulte
Régulier 4,00 € 4,20 € 4,90 €
Occasionnel 4,20 € 4,90 € 5,40 €
Repas unique mensuel 5,10 € 5,10 €  


Etant entendu que sont considérés comme occasionnels chaque mois les personnes qui auront pris, pour le mois en question, un nombre de repas inférieur à la moitié du nombre de jours de fonctionnement du service sur ce mois.

Le tarif journalier pour un enfant fréquentant le restaurant scolaire en apportant son panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé est fixé à 1 €.

Mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DEFINIT le règlement intérieur applicable au service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

2018-07-5 Garderie périscolaire année scolaire 2018/2019 :  Tarifs à compter du 1er septembre 2018 

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de facturation du service de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019 :

  • FORFAIT MENSUEL PAR FAMILLE :
  • Pour un enfant                                          40 €
  • Pour deux enfants                                     50 €
  • Pour trois enfants                                      57 €
  • Pour quatre enfants                                   65 € 
  • TARIF POUR PRESENCE EXCEPTIONNELLE d’une journée dans le mois : 15 € par enfant 

Mise à jour du règlement intérieur de la garderie périscolaire 

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,
DEFINIT le règlement intérieur applicable au service de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019 et autorise Monsieur le Maire à le signer. 

2018-07-6 Exploitation d’une installation de méthanisation et de combustion sur commune environnante

Vu le projet de la SAS AGRI METHABRESSE à Simard,Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de Saône et Loire concernant ce dossier, 
Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré,
EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l’exploitation par La SAS AGRIMETHABRESSE d’une installation de méthanisation et de combustion sur le territoire de la commune de SIMARD. 

2018-07-7   Cession d’équipement 

Le Conseil Municipal ACCEPTE la vente, en l’état, de tables pique-nique enlevées du plan d’eau au tarif unitaire de 20 € aux personnes qui en ont fait la demande.AUTORISE M. le Maire à céder les tables restantes au même tarif.  

2018-07-8   Modulation de temps de travail

Vu la demande de l’employé des services techniques préposé aux Bâtiments  de ne plus travailler le samedi,
Considérant que les besoins du service nécessitent une modulation du temps de travail s’il n’y a plus de travail effectif le samedi, 

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de procéder à une annualisation du temps de travail du poste des services techniques préposé aux Bâtiments selon la modulation suivante, sous réserve de l’accord du Comité technique paritaire : 

D’avril à septembre : 36 heures hebdomadaires 
D’octobre à mars : 34 heures hebdomadaires 

2018-07-9   Questions et informations diverses 

Le Conseil Municipal propose de contacter le SDIS pour une étude dans le cadre du DECI.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de la commission de sécurité pour la salle Paul Grandjean.
La distribution des bacs d’ordures ménagères du SIVOM est prévue en octobre 2018. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.