Conseil Municipal

 

                                   - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 30 AOUT 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT – M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY –  Mme Elisa TROESCH - M. Daniel BECLERE  –-M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - Mme Evelyne DURIEZ -  M. Ludovic BERNARD - M. Jean-Michel ROY

Absents : Mme Angélique PEREZ - Mme Bernadette NICOLAS -

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean-Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2018 est validé.

2018–09-1  Etude de devis

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports du centre des Finances publiques de Louhans dans le cadre des régies de recettes, demandant l’installation d’un équipement de protection des fonds reçus en mairie et à la bibliothèque municipale,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’installation un coffre-fort NUGUE type Titanium.

2018-09-2 Déclaration d’une créance de restauration éteinte

Vu la créance de restauration scolaire de 96,48 € mise en recouvrement le 19 janvier 2015,
Vu le certificat d’irrecouvrabilité de la créance de restauration scolaire émanant du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône, en date du 30 /08/2016, d’un montant de 96,48 euros
Vu la demande du Centre des finances publiques,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’admission en « créance éteinte » la créance de restauration scolaire d’un montant de 96,48 euros.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant et la comptabiliser au compte de dépenses n°6542 du budget de fonctionnement 2018.

2018-09-3 Redevances d’occupation du domaine public

Occupation de la place Julien Duriez pour vente de Pizzas

Vu la demande de Mme GOULHIERS concernant l’installation de son camion sur la place Julien Duriez pour vendre des pizzas dans le cadre de son commerce ambulant,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

FIXE à 20 € par mois le tarif du droit de place (électricité comprise) pour le stationnement du camion pizzas de Mme GOULHIERS à raison d’une fois par semaine, et ce à compter du 1er septembre 2018.

Redevance 2018 d’Occupation du domaine public

Dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, M. le Maire informe le Conseil municipal des montants de redevance d’occupation du domaine public versés par les prestataires de Gaz et d’Electricité.

2018-09-4 Désignation d’un bureau de contrôle dans le cadre des travaux du bâtiment scolaireM. le Maire explique que, compte-tenu des congés d’été, des éléments (à fournir par le bureau ARCAD’26) pour permettre le chiffrage de l’intervention du bureau de contrôle sont manquants.

Le Conseil municipal,
ACCEPTE que le délai de consultation soit repoussé jusqu’à la prochaine réunion du conseil municipal.

2018-09-5 Approbation du rapport de la C.L.E.C.T. définissant les attributions de compensation définitives pour l’année 2018

Vu le rapport de la C.L.E.C.T. du 10 juillet 2018,
Après avoir examiné le récapitulatif des charges nettes transférées entre les communes membres et la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’, notamment les attributions de compensations définitives 2018,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

VALIDE le rapport de la CLECT du 10 juillet 2018, ainsi que les attributions de compensation définitives pour l’année 2018. 

2018-09-6 Droit d’opposition à la désaffiliation de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Après avoir pris connaissance des délibérations respectives de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon et du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire,

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas s’opposer à la désaffiliation de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon au Centre de Gestion de la Fonction Publique

2018-09-7   Questions et informations diverses

M. le Maire informe des travaux en cours.

M. Gacon et M. Bonin font un compte-rendu de la rencontre avec M. Janin du SDIS dans le cadre de la Défense extérieure contre l’incendie (DECI).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.