Conseil Municipal

Prochaine réunion du Conseil municipal le 09 mai 2018

                                              - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 04 avril 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY  - Mme Bernadette NICOLAS –-  M. Pascal BONIN - M. Daniel BECLERE – M. Daniel SECRETAN  - Mme Evelyne DURIEZ

Absents : Mme Angélique PEREZ, M. Jean-Michel ROY, M. Ludovic BERNARD donnant pouvoir à M. Didier LAURENCY-  

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Evelyne DURIEZ a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 22 mars 2018.

2018–04-1 Plan de désherbage

Une aide financière a été demandée à l’Agence de l’eau pour l’acquisition de matériel alternatif d’entretien des espaces communaux pour un montant estimatif de 31 150,40 € HT.

L’Agence de l’eau a attribué une subvention de  2 612 €  pour une dépense de 7 190 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir du matériel de désherbage auprès de l’entreprise BOREL pour un montant de 12 848,56 € TTC. 

2018-04-2  Création d’un poste d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet en raison de la réduction du temps de travail d’une employée  et des besoins du service, correspondant à l’entretien et la maintenance des salles communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à compter du 1er mai 2018.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325.

Il sera élaboré un contrat à durée déterminée de 6 mois dans un premier temps,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2018-04-3 Création d’un poste d’agent de maîtrise

Vu l’accord de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du Centre de Gestion de Saône et Loire,

Considérant que l’agent actuellement adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maîtrise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet  à compter du 10 avril 2018, d’y nommer l’agent  remplissant les conditions pour accéder à ce grade.

DECIDE la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 10 avril 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires correspondant à cet avancement de grade.

 2018–04-3  Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 comme suit :

-        Taxe d’habitation                                                     13,46 %

-        Taxe foncière (bâti)                                                  15,25 %

-        Taxe foncière (non bâti)                                         34,19 %

2018-04-4   Vote des budgets 2018 (Commune- Lotissement Les Platières)

Les budgets 2017 sont votés à l’unanimité des membres présents.

  •   Commune :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 149 893 € pour la section de fonctionnement et à 641 880 € pour la section d’investissement.

  •   Lotissement « Les Platières » :

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 70 800 € pour la section de fonctionnement et à 47 802 € pour la section d’investissement 

2018-03-5  Marché à procédure adaptée dans le cadre des travaux de réfection de l’école

Vu le Code des Marchés publics,

Vu les délais restreints pour effectuer les travaux dans le bâtiment de l’école,

Vu le coût faible des honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation, d’aménagement et de mise aux normes du bâtiment scolaire « Les Acacias »,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

RETIENT le marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’ oeuvre en ce qui concerne les travaux pour la réhabilitation, l’aménagement et la mise aux normes du bâtiment scolaire selon le cahier des charges déterminé par la commission Bâtiment.

DECIDE de solliciter cinq maîtres d’œuvre.