Conseil Municipal

 

                                               - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 09 janvier 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON –Mme Elisa TROESCH - Mme Bernadette NICOLAS –- M. Pascal BONIN - M. Daniel BECLERE – M. Daniel SECRETAN  - M. Ludovic BERNARD -   M. Jean-Michel ROY 

Absents : M. Didier LAURENCY, Mme Angélique PEREZ

Mme Evelyne DURIEZ donnant pouvoir à M. Michel BUGUET

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean-Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Rectification dans le compte-rendu du 05 décembre 2017 : l’indice employé pour l’indemnité du Maire et des adjoints est «l’indice terminal » et non « l’indice 1015 »

 2018–01-1 Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ : désignation des représentants au sein des syndicats

 

Représentation-substitution de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ aux communes

 

  •  

    Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 modifiant les statuts de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ lui conférant la compétence optionnelle « Assainissement » au 1er janvier 2018 et l’application du mécanisme de représentation-substitution

    Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2017-12-21-011 du 21 décembre 2017 précisant que la communauté de communes est compétente en lieu et place des Communes, pour exercer la compétence « eau » et l’application du mécanisme de représentation-substitution.

    Vu les dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM), des décrets et circulaires qui en découlent et à l’arrêté préfectoral n° 71-2017-12-21-011 du 21 décembre 2017 précisant que la communauté de communes est compétente, en lieu et place des Communes, pour exercer la compétence « GEMAPI» et l’application du mécanisme de représentation-substitution.

    Le Conseil Municipal,
    Après avoir délibéré,

    Propose, pour la durée du mandat en cours, M. Michel BUGUET et Mme Bernadette NICOLAS en tant que représentants de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ au Conseil syndical du SIVOM pour les compétences « ramassage et traitements des ordures ménagères » et « assainissement collectif »

  1. Propose, pour la durée du mandat en cours, M. Pascal BONIN et Jean Michel ROY en tant que représentants de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise 

  2. Propose, pour la durée du mandat en cours, M. Michel BUGUET et M. Didier LAURENCY en tant que représentants titulaires et M. Bernard GACON et Ludovic BERNARD en tant que représentants suppléants de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ au sein du Syndicat d’aménagement de la Seille Amont, Seillette et Brenne.

     2018-01-2 Renouvellement de l’entretien des terrains communaux

    Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

  • RENOUVELLE le contrat d’entretien pour l’année 2017 avec M. Pascal GAUDILLIERE de l’entreprise « La Vie en Vert avec Pascal » à Saint-Usuge pour :

  • la tonte du stade municipal (terrain principal et terrain annexe) avec ramassage et évacuation des déchets

  • la tonte et le passage du rotofil sur trois terrains communaux (celui de l’ancienne poste, celui du bas de St Usuge, le terrain de pétanque

    DIT que les interventions seront déclenchées après réception des consignes des services municipaux.

    DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant.                              

     

  • 2018-01-3   Renouvellement du contrat de fourrière S.P.A. de la Région Chalonnaise

    Compte tenu des tarifs 2018 s’élevant à 0,85€/ habitant pour un contrat annuel avec déplacement,

    Considérant que Les services de la SPA n’ont effectué que 2 interventions sur St Usuge au cours de l’année 2017.

    Le Conseil Municipal,
    Après avoir délibéré,

    DECIDE de reporter sa décision à une prochaine réunion et de rechercher une prestation similaire auprès d’un autre organisme       

  • 2018-01-4 Régime indemnitaire du personnel

    Monsieur Le Maire explique que les données du RIFSEEP demeurent incomplètes, que certains décrets correspondant à des filières d’emplois n’ont pas été publiés en décembre 2017.

     

    Vu le tableau des effectifs,

    Considérant que certains postes n’ont pas pu bénéficier du RIFSEEP instauré par la collectivité,

    Le Conseil Municipal,
    Après avoir délibéré,

    DECIDE d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents qui n’ont pas pu bénéficier du RIFSEEP, selon les modalités validées par le Conseil Municipal par délibération du 30 mai 2017 et ce, à compter de juin 2017 jusqu’à ce que le RIFSEEP soit instauré pour ces agents.

     2018-01-5 Compte épargne temps

Le Maire rappelle à l’assemblée les références juridiques :

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
  • Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

  • Arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;

  • Circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

I/ L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par (article 3 du décret du 26 août 2004):

  • Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratiséspour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement.
  • Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT
  • Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment)

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

 II/ PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande de l’agent d’alimentation du CET auprès du service gestionnaire du CET devra être faite au plus tard le 31 mars de l’année suivante.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

III/ L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année des jours épargnés et des jours utilisés (article 1 du décret du 26 août 2004) au plus tard le 28 février.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou non titulaire, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

Au-delà de 20 jours épargnés sur le CET au terme de l’année civile, L’agent peut utiliser les jours excédant       20 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes:

  • leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (agent titulaire affilié CNRACL);

  • leur indemnisation (fixée par la législation) ;

  • leur maintien sur le CET.

    L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET au plus tard le 31 mars de l’année suivante. A défaut de décision, pour les agents titulaires CNRACL, les jours excédant 20 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP, pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires IRCANTEC), ils sont automatiquement indemnisés.

    L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modalités ainsi proposées.

 

DIT que le compte épargne temps sera mis en place dès réception de l’accord du Comité Technique Paritaire.

 

  • 2018-01-6 Modification du tableau des effectifs

Vu le tableau des effectifs,

Les agents concernés présentant les conditions requises pour accéder au grade supérieur,

LE COMITE SYNDICAL,
Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au 01/02/2018 les postes suivants :

  • Adjoint technique principal 2ème classe à raison de 4,33 h/35

  • Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

DECIDE de supprimer les postes actuels des agents concernés, dès l’ouverture des postes créés et après accord de la Commission Administrative Paritaire.

2018-01-7 Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de réfection du pont du coucou élaboré par la Municipalité de Vincelles

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du mauvais état d’un tracteur-tondeuse rangé aux ateliers municipaux

Le Conseil Municipal prend note des dates des prochaines réunions 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.