Conseil Municipal

 

                                               - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 08 Février 2018 à 20 H 30-

 ********************************************************************************************************       

Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY -Mme Elisa TROESCH - Mme Bernadette NICOLAS –- M. Pascal BONIN - M. Daniel BECLERE – M. Daniel SECRETAN  - M. Ludovic BERNARD -  

Absents : M. Jean-Michel ROY, donnant pouvoir à M. Michel BUGUET,

Mme Evelyne DURIEZ donnant pouvoir à Mme Mireille PERREAUT, Mme Angélique PEREZ

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Ludovic BERNARD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 09 janvier 2018

 

-  2018–02-1  Location du logement communal 9 Place Julien Duriez

 

Le Conseil Municipal DECIDE de louer le logement 9 Place Julien Duriez à compter du   1er mars 2018  moyennant un loyer de 450 € selon un paiement mensuel à terme à échoir. Le montant du dépôt de garantie est estimé à un mois de loyer.

-   2018–02-2  Décision prise par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

Le Conseil Municipal est informé qu’un virement de crédits de 2 565 € du compte de dépenses imprévues (022) au compte des intérêts d’emprunts (66111) a été effectué pour régulariser un remboursement par la commune de 30% de l’emprunt de l’assainissement.

 -  2018–02-3  Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ :

1)      Gestion de la compétence assainissement 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ par l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 et actant le transfert de la compétence « Assainissement » en lieu et place de ses communes membres dès le 1er janvier 2018.

Il rappelle qu’en application de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques.

Les flux financiers liés à ces transferts participent des attributions de compensation ; ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre la Commune et la Communauté.

Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, l’organisation ne sera pas mise en place le 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant définir sereinement le périmètre d’intervention dans le champ de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions précitées.

De plus, il informe que le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes implique la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle complexe. 

Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il importe d’assurer, à l’égard des usagers, la continuité du service public, à titre transitoire.

En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre les communes et la Communauté de Communes.

Le Maire informe que, sur le fondement de l’article L.5214-16-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes dans sa séance du 10 janvier 2018 a proposé d’élaborer des conventions de gestion avec ses communes-membres.

Ces conventions viennent préciser les conditions dans lesquelles les communes assureront, à titre transitoire, la gestion de la compétence « assainissement ».

Le maire informe qu’il convient de se prononcer sur ladite convention. 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention de gestion provisoire de service pour l’exercice de la compétence « Assainissement », la convention devra préciser les modalités de remboursement de l’emprunt spécifique à la commune de St Usuge (article 4-3)

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ pour l’exercice de la compétence « assainissement »

Article 3 : Les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

2)      Compétence Sentiers de randonnée et Restaurant du Cœur : modification des statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réflexion engagée, dans le cadre des groupes de travail, par la communauté de communes sur l’harmonisation de la compétence supplémentaire « sentiers de randonnée ».

Il informe également le conseil municipal de l’activité de l’association «Les Restaurants du Cœur de Saône et Loire» qui a pour objet d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.

L’association regroupe plusieurs centres de distribution dont celui de Louhans dont les activités concernent des personnes et des familles sur 55 communes dont une majorité des communes membres de la CC Bresse Louhannaise Intercom’. Il rappelle le projet local de l’association de changer de locaux, les travaux d’amélioration prévus dans leurs locaux actuels n’étant pas possible.

Etant donné que les communes ne disposent pas de locaux adaptés pour accueillir l’association et qu’il est important de rester sur la commune de Louhans, l’association prévoit de louer un local auprès d’un propriétaire privé ; ceci impliquant une charge annuelle de loyers et de charges connexes à hauteur de 19 800 €.

Estimant que constitue un enjeu pour le territoire de maintenir le centre de Louhans dans des conditions d’accueil satisfaisantes, le Bureau de la communauté de communes du 8 novembre 2017 a émis un avis favorable pour un financement annuel de l’ordre de 14 000 € qui pourrait correspondre à une participation à hauteur de 0,50 € par habitant et a demandé que l’association «Les Restaurants du Cœur de Saône et Loire» se rapproche également des autres territoires concernés en vue d’obtenir un financement

Il indique que lors de sa séance en date du 20 décembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ a décidé de proposer, conformément aux dispositions des articles L. 5211-17 modifié et L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales,

- de modifier sa compétence supplémentaire au titre des sentiers de randonnée avec une nouvelle rédaction établie comme suivant : « Réalisation d’études, aménagement, gestion, promotion et balisage d’itinéraires, des sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d’un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) ».

- de prendre la compétence « Soutien au fonctionnement de l’Association Les Restaurants du Cœur de Saône et Loire » au titre de ses compétences supplémentaires.

Ces modifications sont subordonnées à une délibération concordante de l’organe délibérant de la communauté de communes et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres définie à l'article L. 5211-5-II du code précité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification de la compétence supplémentaire relative aux sentiers de randonnée en la définissant comme suivant « Réalisation d’études, aménagement, gestion, promotion et balisage d’itinéraires, des sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d’un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) »

- APPROUVE l’ajout de la compétence « Soutien au fonctionnement de l’Association Les Restaurants du Cœur de Saône et Loire » au titre des compétences supplémentaires de la Communauté de Communes.

 - Approuve en conséquence la modification des statuts de la communauté de communes.

-       2018-02-3 Travaux bâtiment de l’école : Validation du projet et demande de subventions

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’effectuer des travaux dans le bâtiment de l’école.

Vu le rapport de la société SOCOTEC lors de son contrôle des installations électriques,

Vu le programme ADAP’ engagé en 2015 préconisant des travaux aux écoles en 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de construire un bâtiment annexe à l’école,

Lors de sa réunion du 18 janvier 2018, la commission « Bâtiments » a élaboré un programme de travaux qui est proposé à l’assemblée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VALIDE le programme de travaux de la commission « Bâtiments » pour un montant estimé à 165 465,12 €, honoraires de l’architecte en sus.

DECIDE de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne, du Conseil Général de Saône et Loire, de l’Etat dans le cadre de la D. E. T. R. au taux le plus élevé possible ainsi que toute autre aide financière pouvant être obtenue dans le cadre de ce projet.

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signer les documents s’y rapportant.              

-       2018-02-4   Etude de devis et propositions de reprise de matériel

 

Devis scarification de chemins

L’ Ets MARMONT propose une scarification des chemins au lieu-dit La Canière.

Les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDENT d’effectuer eux-mêmes les travaux avec les employés communaux et de solliciter l’aide des agriculteurs de la commune.

Devis réfection monument aux Morts

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018 sera commémoré le centenaire de la première guerre mondiale.

Considérant que le Monument aux Morts nécessite une réfection,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VALIDE le devis de l’entreprise THOMASSET d’un montant de 10 110,35 € TTC pour la réfection du Monument aux Morts.

DECIDE de solliciter une aide financière à la fédération Nationale des Anciens Combattants

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signer les documents à intervenir.

Proposition de reprise de la tondeuse-débroussailleuse

Considérant que le tracteur-tondeuse de marque ARIENS, ne sert plus depuis deux ans.    Vu que la boîte à vitesses du tracteur-tondeuse ne fonctionne plus et qu’il n’est pas envisagé de le faire réparer,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE de proposer à la vente ce tracteur-tondeuse et le céder au plus offrant.    

-       2018-02-5 Contrat de fourrière SPA 2018

Après avoir pris connaissance du coût de la prestation pour l’année 2017,

Considérant que, bien que les services de la SPA n’aient effectué que 2 interventions sur St Usuge au cours de l’année 2017, un service de fourrière est nécessaire,

Après avoir pris connaissance des tarifs 2018 qui subissent une augmentation, soit :

  • Contrat 1 sans déplacement 0,58€ /habitant
  • Contrat 2 avec déplacement 0,85€ /habitant

Après avoir pris connaissance des conditions d’autres refuges aux alentours,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler le contrat d’exploitation de la fourrière et du lieu de dépôt avec la SPA de la Région Chalonnaise à CHATENOY LE ROYAL, sur la base de 0,85 € par habitant. 

-       2018-02-6 Subvention associations sportives

 Demande d’une aide financière au titre du fonctionnement 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire la subvention au titre du fonctionnement 2018 des deux associations sportives selon les mêmes conditions que pour 2017

Demande d’une aide financière relative au coût de chauffage des vestiaires du stade

 

L’association ISSU expose ses difficultés à Monsieur le Maire et demande une aide financière à la Municipalité.

Considérant que l’association ISSU œuvre pour l’intérêt local,

Après avoir pris connaissance du relevé des consommations énergétiques de l’association ISSU pendant les rencontres sportives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association ISSU d’un montant de 1 000 €.

 Demande d’une aide financière exceptionnelle pour rencontre sportive en Belgique

L’association VETERANS FOOT informe le conseil municipal de son intention de se rendre en Belgique pour une rencontre avec une équipe sportive et lui demande une aide financière exceptionnelle,

Considérant que ce voyage est un séjour d’agrément,

Après avoir pris connaissance des comptes de l’association VETERANS FOOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

EMET un refus à la demande d’aide financière de l’association VETERANS FOOT pour ce voyage. 

2018-02-7 Participation citoyenne

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

 

Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les services de la gendarmerie de Louhans demandent au Conseil Municipal de se prononcer sur son adhésion au dispositif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

PROPOSE une rencontre avec le lieutenant chargé du dossier pour des informations complémentaires sur les conditions de fonctionnement du dispositif « Participation citoyenne »

 2018-02-8 Projet d’étude relative à l’implantation d’éoliennes

Suite aux contacts avec plusieurs sociétés souhaitant engager une étude sur la commune pour l’implantation d’éoliennes, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas donner suite aux projets d’études pour l’implantation d’éoliennes sur la commune.

Questions et informations diverses

 

Le comité des fêtes demande la mise à disposition de la clé du portail et du local de la cure pour accéder aux tables entreposées. Ainsi que les clés de la cave et du local des archives.

M. Pascal BONIN informe le Conseil municipal d’un manque de chaises à la salle de réunions, il est envisagé d’en acquérir une centaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé de la modification des prochaines dates de réunion

L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée.