Conseil Municipal

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 04 AVRIL 2018                                  

                                                - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 22 mars 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY  - Mme Bernadette NICOLAS –-  M. Pascal BONIN - M. Daniel BECLERE – M. Daniel SECRETAN  - M. Ludovic BERNARD -  

Absents : Mme Elisa TROESCH donnant pouvoir à Mme Mireille PERREAUT

 Mme Angélique PEREZ, M. Jean-Michel ROY, Mme Evelyne DURIEZ

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Ludovic BERNARD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le Conseil Municipal valide le compte-rendu du 08 février 2018.

2018–03-1 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties achevées avant le 1er janvier 1989

Sur demande d’une administrée souhaitant bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties achevées avant le 1er janvier 1989 suite à des travaux de rénovation énergétique, le Conseil Municipal étudie le dossier et reporte sa décision pour examiner plus en détail l’impact d’une décision positive.

 

2018-03-2  Personnel communal

1)     Diminution de temps de travail

L’adjoint technique en charge  du ménage de la salle Paul Grandjean et de la cantine a demandé, par courrier, à réduire le temps de son travail consacré à la salle Paul Grandjean. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la réduction de ce temps de travail de 10 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

ACCEPTE de réduire le temps de travail de l’adjoint technique de 10 heures hebdomadaires à compter du  1er mai 2018.

DIT que le poste d’adjoint technique territorial, occupé par cet agent, passera de 17,08 h hebdomadaires à 7,08 h hebdomadaires au 1er mai 2018, sous réserve de l’accord du Centre de Gestion de la Fonction Publique.

2)     Réorganisation des services techniques

Après avoir constaté quelques dysfonctionnements au sein du service technique, il est envisagé une réorganisation de ce service qui consiste en une permutation du poste de l‘agent polyvalent des services techniques avec le poste de l’agent d’entretien de la voirie et des réseaux en charge du débroussaillage.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet et propose un essai à compter du 1er mai 2018.

 2018–03-2  Etude de devis et propositions de reprise de matériel

üProposition de reprise de la tondeuse-débroussailleuse

Considérant la nécessité de se défaire de la tondeuse-débroussailleuse actuellement vétuste, présentant un coût trop élevé de réparation pour un usage professionnel,

Vu l’état de l’actif de la commune,

Vu l’étude faite en réunion de conseil municipal du 22 mars 2018,

Vu  la communication faite par le biais du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2018 par affichage et sur internet

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DECIDE de céder  cette tondeuse-débroussailleuse en l’état au tarif de 150 € TTC.

üProduits phytosanitaires

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’achat de produits phytosanitaires auprès de la société NATURA’LIS/CIMELAK afin de permettre l’entretien des lieux pour lesquels ces produits sont autorisés pour un montant de 3 817.25 € TTC

ü  Réparation du broyeur

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la réparation du broyeur par l’entreprise GAUTHIER MATERIEL AGRICOLE pour un montant de 3 313,96 € TTC

ü  Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe des travaux de pose de buses à effectuer en urgence le long de l’impasse des Bons Sires.

Après avoir étudié divers devis,

Le Conseil Municipal DECIDE de faire effectuer les travaux par les employés communaux et valide le devis de l’entreprise PLATTARD pour l’achat des fournitures de voirie pour un montant de 1 653,10 € TTC.

 2018–03-3  Comptes de gestion 2017 

Validation du compte de gestion de la commune pour l’année 2017

Validation du compte de gestion du lotissement Les Platières pour l’année 2017

Validation du compte de gestion du service Assainissement pour l’année 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel BUGUET, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre  qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2018-03-3  Comptes administratifs 2017 

Validation du compte administratif  de la commune pour l’année 2017

Validation du compte administratif du lotissement Les Platières pour l’année 2017

Validation du compte administratif du service Assainissement pour l’année 2017    

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Mireille PERREAUT, 1er adjoint, Monsieur Michel BUGUET, Maire, s’étant retiré,

Délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2016 dressés par Monsieur Michel BUGUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

-   Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi que sur les documents annexés,

-   Constate aussi bien pour la comptabilité de la commune et celle du lotissement « Les Platières », les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-   Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

 

COMMUNE

ST USUGE

Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2016

 

Affectation résultat

Résultats 2017

Résultat de clôture de l'exercice 2017

 

 

 

 

 

 

 

Investissement

-          57 133,68  

 

-       38 754,43  

-        18 379,25  

 

 

 

 

 

Fonctionnement

       240 053,11  

177 412,68  

      143 726,92  

      206 367,35

 

 

 

 

 

 TOTAL

       182 919,43  

177 412,68  

     182 481,35  

       187 988,10  

 

 

 

 

 

LOTISSEMENT

LES PLATIERES 

Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2016

 

Affectation résultat

Résultats 2017

Résultat de clôture de l'exercice 2017

 

 

 

 

 

 

Investissement

-  1 000,00  

 

 

-    1 000,00  

Fonctionnement

   7 125,10  

 

 6873,64

           13 998,74  

 TOTAL

   6 125,10  

                        -    

                   6 873,64    

             12 998,14

 

 

 

 

 

 

 

ASSAINISSEMENT 

Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2016

 

Affectation résultat

Résultats 2017

Résultat de clôture de l'exercice 2017

 

 

 

 

 

 

Investissement

  31 098,61

 

 3 698,73 

34 797,34

Fonctionnement

           36 815,74  

 

       7 298,56

 44 114,30

 TOTAL

       67 914,35  

                        -    

                   10 997,29    

78 911,64

 

 

 

 

 

 

2018-03-4   Affectation des résultats 2017 (Commune- Lotissement Les Platières)

Validation de l’affectation des résultats  de la commune pour l’année 2017

Validation de l’affectation des résultats  du lotissement Les Platières pour l’année 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats au 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu les résultats 2017 apparaissant aux tableaux des comptes administratifs et comptes de gestion 2017 et après en avoir délibéré, DECIDE :

  • Pour le budget principal (résultat à affecter : 206 367,35€) :

ü  D’affecter 96 499,25 € au financement des investissements 2017

ü  De reporter le solde, soit 109 868,10 €, en section de fonctionnement 2018

 

  • Pour le budget Lotissement « Les Platières » :

ü  De reporter 13 998,74 € en section de fonctionnement recettes 2018

ü  De reporter 1000,00 € en section d’investissement dépenses 2018

 

2018-03-5  Dissolution du budget Assainissement et transfert des résultats

1)     Dissolution du budget Assainissement

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2017-12-21-011 du 21 décembre 2017 transférant la compétence assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2018,

Considérant que Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution de ce budget au 31 décembre 2017 avec transfert dans le budget principal,

Considérant que cette dissolution et ce transfert, à compter du 1er janvier 2018 ont pour conséquence :

- la suppression du budget annexe « assainissement »

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, ACCEPTE :

- la suppression du budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2017 et son intégration dans le budget principal de la commune

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives,

 

2)     transfert des résultats

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2018, les budgets annexes dédiés des communes sont clos au 31 décembre 2017 (hors dispositif de gestion transitoire) et les communes doivent décider du devenir des résultats.

S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), il apparaît cohérent que les résultats budgétaires excédentaires de l’exercice précédent avec reprise des années antérieures qui sont la résultante de l’activité exercée soient transférés à la communauté de communes afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Ainsi qu’il en avait été convenu entre la Communauté de communes et les communes lors de la décision du transfert de la compétence assainissement, il est proposé de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos puis d’opérer un transfert de ces résultats avec reprise des années antérieures à la communauté de communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-1 à L2224-4 et L52111-18,

Vu la norme comptable M49,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017 arrêtant les statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,

Considérant que la compétence a été transférée à la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ au       1er janvier 2018,

Considérant que la gestion de l’assainissement collectif est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) qui fait l’objet d’un budget annexe spécifique,

Considérant que le financement des SPIC doit être assuré par les redevances des usagers et que le budget des SPIC est soumis à la règle d’équilibre en recettes et en dépenses,

Considérant qu’en cas de transfert de compétence, le transfert des résultats budgétaires à l’EPCI ne constitue pas une obligation mais relève d’une possibilité qui doit être soumise à approbation concordante des assemblées délibérantes,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2017 du budget annexe Assainissement de la collectivité,

Vu la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’APPROUVER le transfert des résultats budgétaires 2017 du budget annexe assainissement à la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ tel que défini ci-dessus,

D’INTEGRER dans le budget principal de la commune, les résultats suivants du budget annexe « Assainissement» :

            001 Résultat d’Investissement reporté :             34 797, 34 €

            002 Résultat de Fonctionnement reporté :          44 114, 30 €

DE PROCEDER aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ des résultats repris au budget principal de la commune de Saint-Usuge.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal accepte la demande de l’association des Amis de St Eusèbe concernant la consultation par les particuliers des registres de l’Etat civil.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de l’association des Amis de St Eusèbe concernant le changement de nom du bâtiment de l’ancienne mairie, émet un avis défavorable concernant le nom suggéré et met à l’étude le choix d’une nouvelle appellation pour ce bâtiment.

M. le Maire invite les conseillers à assister à la cérémonie commémorative du 08 mai 1945 qui se déroulera le 8 mai 2018 à 11h30.

Le Conseil Municipal est informé des nouvelles dates de réunions :

Séance du Conseil Municipal le 04 avril 2018 à 20h30

Commission voirie le 09 avril 2018 à 14h30

Commission cimetière le 16 avril 2018 à 14h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.