Conseil Municipal

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 25 JANVIER 2019 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT – M. Bernard GACON – M. Ludovic BERNARD  –  Mme Elisa TROESCH - M. Daniel BECLERE  –-M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - Mme Bernadette NICOLAS - Mme Evelyne DURIEZ

Absents : M. Daniel SECRETAN donnant pouvoir à M. Daniel BECLERE - Mme Angélique PEREZ - M. Jean-Michel ROY- M. Didier LAURENCY 

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Ludovic BERNARD  a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 est validé.

DELIBERATION 2019–01-1   Adoucisseur pour le restaurant scolaire

En date du 29 novembre 2018 le Conseil Municipal a délibéré pour l'acquisition d'un adoucisseur auprès de l'entreprise BOURCET,

M. le Maire explique, qu'après vérification des branchements, le modèle proposé ne convenait pas. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur un adoucisseur manuel ou automatique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
OPTE pour un adoucisseur manuel puisque cela concerne uniquement le lave-vaisselle du restaurant scolaire.

DELIBERATION 2019–01-2  Réaménagement du centre-bourg -Vérification des canalisations d'eaux pluviales

Considérant la nécessité de faire vérifier les canalisations des eaux pluviales afin d'évaluer d'éventuels travaux de réseau avant la réfection et l'aménagement du centre-bourg,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de confier les travaux d'inspection télévisée et d'hydro curage des canalisations d'eaux pluviales à l'entreprise VISIOTUB pour un montant de 1 200 € TTC.

DELIBERATION 2019-01-3 Demande de subventions dans le cadre des projets 2019

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire relatif au projet d’aménagement et valorisation du centre-bourg,

Après avoir étudié le rendu de l'étude effectuée par l'Agence Technique Départementale,

Après en avoir délibéré:

-        Approuve le lancement de l’opération d’aménagement et valorisation du centre-bourg, selon un coût prévisionnel de l’opération évalué à :   HT 670 928 €  - TVA  134 186 € - Soit  805 114 € TTC

-        Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

-        La D.E.T.R et La D.S.I.L auprès de la Sous-préfecture de Louhans,

-        Le dispositif Saône-et-Loire 2020 du Département de Saône-et-Loire, au titre des appels à projet 2019 et 2020 (volet 8.12)

-        Les subventions relevant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière auprès du Département de Saône-et-Loire,

-        La subvention du dispositif Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,

-        Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

-        Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

Les projets concernant la construction d'une salle de convivialité au stade municipal et la réfection du pont du coucou demandent une étude plus approfondie pour lancer les opérations dans l'immédiat.

DELIBERATION 2019-01-4  Réorganisation du service de restauration scolaire - modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal :

-que suite à la démission d'une employée, il y lieu de réorganiser le service de restauration scolaire,

-qu'un agent, actuellement transféré à la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' et remis à disposition de la commune de St Usuge sur une partie du poste d'aide cantinière, a postulé pour effectuer le poste complet d'aide cantinière à raison de 14,17 h/35,

-qu'un agent des services techniques a accepté d'intégrer le service de restauration scolaire et ainsi de modifier ses horaires de travail,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE la réorganisation du service de restauration scolaire telle que proposée ci-dessus,

DECIDE de créer un poste d'adjoint d’animation non titulaire - 1er échelon - à durée déterminée du 1er avril  au 05 juillet 2019 à raison de 1 heures 25 minutes  par jour de classe soit 5,68 heures hebdomadaires, sur la période scolaire, pour la surveillance des élèves pendant le temps méridien au restaurant scolaire.

DECIDE, à compter du 1er avril 2019, de supprimer les 2 postes d'adjoint technique à raison de et de créer un poste d'adjoint technique titulaire à raison de  14,17 h/35 pour y nommer l'agent ayant postulé sur ce poste. Le grade et l’échelon de l’agent seront conservés.

DELIBERATION 2019-01-5  Fermeture d'une classe au RPI St Usuge et Vincelles

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, en date du 18 janvier 2019, qui informe la municipalité de son intention de retirer un poste d'enseignant sur le R.P.I. St Usuge et Vincelles à la prochaine rentrée scolaire en septembre 2019, au vu de la prévision de l'effectif jugé insuffisant.

Compte-tenu de l'augmentation de la population sur la commune,

Estimant que ce retrait ne pourrait que nuire à la qualité de l'enseignement dispensé aux enfants fréquentant le R.P.I,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 

S'OPPOSE au retrait d'un poste d'enseignant au sein du R.P.I. St Usuge et Vincelles à la prochaine rentrée scolaire en septembre 2019.

DELIBERATION 2019-01-6  Décision modificative pour régularisation  chapitre 014 du budget 2018

M. le Maire explique qu'en 2018, dans le cadre du financement des charges d'assainissement pour le compte de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', la redevance à l'agence de l'eau a dû être réglé au compte  n°7068129 ce qui a entraîné un dépassement au chapitre 014 et qu'il convient de procéder à un virement du compte de 1 971 € pour permettre la régularisation du chapitre 014.

Le Conseil Municipal,  Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le budget de fonctionnement 2018 de la commune de Saint-Usuge comme suit :
Compte n°7068129 Autres charges exceptionnelles :  + 1 971 €
Compte n°022   dépenses imprévues : - 1 971 € 

DELIBERATION 2019-01-7 Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal est informé :

- de l'avis favorable de la commission de sécurité dans le cadre du projet de restauration du bâtiment scolaire,

-de l'attribution d'un prix par le jury départemental dans le cadre du concours du décor de noël 2018,

- du projet de plantations d'arbres à proximité du pont des Varennes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.