Conseil Municipal

 

                                   - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 18 octobre 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT – M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY  –  Mme Elisa TROESCH - M. Daniel BECLERE  –-M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - Mme Bernadette NICOLAS - Mme Evelyne DURIEZ -  M. Ludovic BERNARD - M. Jean-Michel ROY

Absents : M. Ludovic BERNARD donnant pouvoir à M. Didier LAURENCY-M. Jean-Michel ROY- Mme Angélique PEREZ

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Evelyne DURIEZ a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 août 2018 est validé.

Le conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour : Contrat de maintenance MICROBIB –

Indemnités du comptable du Trésor - Convention d’adhésion au dispositif accompagnement CEP 

2018–10-1   Etude de devis

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’achat :

-d’une cafetière MELITTA M170 M 230V

-d’un abri de touche MAKRO 2M haut en polycarbonate alvéolaire translucide

-de radiateurs électriques

-d’un fauteuil de bureau EDGE PRO T

2018-10-2 Travaux d’aménagement du bâtiment scolaire :

1) Modification cuisine restaurant scolaire

M. le Maire explique que la municipalité doit se prononcer sur l’intégration de l’agencement dans la cuisine du restaurant scolaire dans la maîtrise d’œuvre ou de lancer une consultation pour travailler directement avec un cuisiniste.

Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de retirer l’agencement de la cuisine du restaurant scolaire du dossier de réhabilitation du bâtiment scolaire. Une étude sera lancée avec un cuisiniste

2) Choix d’un bureau de contrôle

Le Conseil Municipal,

Après avoir sollicité trois entreprises pour l’établissement d’une proposition d’intervention afin d’assurer une mission relative à la coordination SPS pour le projet de restauration du bâtiment scolaire,

RETIENT l’offre de l’entreprise APAVE BGC Bourgogne Jura Ain, les missions de coordination SPS (conception et réalisation) et de CTC (contrôle technique de construction) pour un montant total prévu de 3 580 € HT.

A noter qu’un dépassement de 180€ HT/mois pour la mission SPS et 387€ HT/mois pour la mission CTC peuvent être appliqués en cas de modification du programme de travaux.

AUTORISE le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette mission.

2018-10-3  Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement CEP 

Le Conseil Municipal, Soucieux de maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux,

Après avoir délibéré,

VALIDE la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement C.E.P. et AUTORISE le président à signer cette convention jointe à la présente délibération.

2018-10-4  Recouvrement  de créances

Vu la créance de garderie périscolaire novembre/décembre 2017 de 55,00 €,

Vu la décision d’irrecouvrabilité de la créance de garderie périscolaire émanant de la commission de surendettement de Saône et Loire, en date du 14 /12/2017, d’un montant de 55,00 euros,

Vu la demande du Centre des finances publiques, 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’admission en « créance éteinte » la créance de garderie périscolaire d’un montant de 55,00  euros.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant et la comptabiliser au compte de dépenses n°6542 du budget de fonctionnement 2018.

2018-10-5  Taxe foncière

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’une administrée concernant l’exonération de sa taxe foncière suite à ses travaux de rénovation énergétique.

2018-10-6  Indemnités du comptable du Trésor

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer au Comptable du Trésor, 100% de l’indemnité de Conseil, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l’indemnité de confection de documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

2018-10-7  Mise à disposition de personnel dans le cadre de la compétence assainissement 

Considérant que le temps consacré par les employés communaux à la gestion de la compétence assainissement-Gemapi  n’est pas assez conséquent pour procéder à un transfert du personnel concerné,

Vu la convention de mise à disposition du personnel suite à la prise de compétence « Assainissement- Gemapi » proposée par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire,

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de valider la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la compétence assainissement- Gémapi proposée par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’,

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

2018-10-8  Contrat de maintenance MICROBIB

 

Vu le transfert de la compétence Bibliothèque à la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’,
Considérant que le  logiciel Microbib ne sera pas compatible avec les logiciels du réseau des bibliothèques,

Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de ne pas renouveler le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB, il sera procédé à des interventions ponctuelles en cas de besoin.

2018-10-9  Avenant au contrat relatif aux progiciels COLORIS

1) M. le Maire explique que la société COSOLUCE propose le module API permettant l’automatisation des transmissions des données PASRAU,

Vu l’utilisation des progiciels COLORIS mis en place par la société COSOLUCE,

Vu la nécessité d’effectuer des déclarations PASRAU,

Après avoir pris connaissance des conditions d’abonnement à ce module,

Le conseil municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de s’abonner au module API PASRAU de la société COSOLUCE,

ACCEPTE la prise en charge de la prestation de mise en service de ce module au tarif de 125.00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signer les documents à intervenir.

2) La collectivité ayant conclu un contrat portant sur des abonnements/maintenances aux progiciels COLORIS,

La collectivité et la société COSOLUCE souhaitant modifier certaines dispositions du contrat, en vue de mettre ce contrat en conformité avec le RGPD

Le conseil municipal, Après avoir délibéré,

VALIDE l’avenant au contrat relatif aux progiciels COLORIS et AUTORISE le président à signer cet avenant joint à la présente délibération.

2018-10-10 Gestion du personnel : 

1)    Dépassement du temps de travail du personnel communal,

VU le code Général des Collectivités, 

VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,

M. le Maire précise qu’à la demande de la Trésorerie une délibération autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité doit être prise. 

CONSIDERANT que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services,

CONSIDERANT que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent,

CONSIDERANT que la rémunération des dites  heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis.

 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires.

2)    Avantages en nature 

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la prise des repas du personnel intervenant au restaurant scolaire. Il est considéré que c’est un avantage en nature pour le salarié, calculé sur la base de l’évaluation minimale forfaitaire établie et revalorisée par arrêté (4,80 € pour un repas au 1er janvier 2018).

2018-10-11  Modification du tableau des effectifs

Vu le poste ouvert, en date du 04 avril 2018, à raison de 10 heures hebdomadaires pour effectuer l’entretien et la maintenance de salles communales, et en particulier la salle Paul Grandjean et la salle de réunions,

Vu l’accord de la commission administrative paritaire,

Vu la décision de l’agent, ancien titulaire du poste, de quitter le poste au 27 septembre 2018,

Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,

DECIDE de lancer le recrutement d’une personne pour occuper le poste d’agent d’entretien polyvalent de 10 heures hebdomadaires auquel s’ajoutera des missions complémentaires ponctuelles pour effectuer les états des lieux des salles communales.

DONNE POUVOIR à M. le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant et signer les documents à intervenir. 

2018-10-12 Convention de mise à disposition de la salle de musique 

Considérant que plusieurs associations utilisent régulièrement la salle de musique, il y a lieu de réglementer la fréquentation de cette salle, à compter du 1er novembre 2018, 

Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,

VALIDE les conventions de mise à disposition de la salle de musique telles qu’annexées à la présente délibération et AUTORISE le président à signer ces documents.

2018-10-13  Tarifs de location de salles et accessoires

Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,

1)     FIXE, à compter du 1er novembre 2018,  les tarifs des salles communales suivants les conditions ci-après :

 

Salle de réunions

 

ASSOCIATIONS COMMUNALES

HABITANTS DE LA COMMUNE

PERSONNES EXTERIEURES A LA

COMMUNE

PROFESSIONNELS OU ORGANISMES COMMUNAUX

PROFESSIONNELS OU ORGANISMES EXTERIEURS

Manifestation publique à but non lucratif

Gratuit

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

1ère utilisation annuelle à but lucratif

Gratuit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2ème utilisation annuelle à but lucratif

50,00 €

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Réunion

Gratuit

 

50,00 €

70,00 €

Gratuit

70,00 €

Repas sans vaisselle

Gratuit

70,00 €

100,00 €

70,00 €

100,00 €

Repas avec vaisselle

Gratuit

120,00 €

150,00 €

120,00 €

150,00 €

Repas avec utilisation de la cuisine de la salle P. Grandjean (Lave-vaisselle inclus)

 

80,00 €

 

200,00 €

 

250,00 €

 

200,00 €

 

250,00 €

Occupation simultanée avec SP sans repas

Gratuit

 

50,00 €

70,00 €

Gratuit

70,00 €

 

 Salle Paul Grandjean

ASSOCIATIONS COMMUNALES

HABITANTS DE LA COMMUNE

PERSONNES EXTERIEURES A LA COMMUNE

PROFESSIONNELS OU ORGANISMES LOCAUX

PROFESSIONNELS OU ORGANISMES EXTERIEURS

Manifestation publique à but non lucratif

Gratuit

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

1ère utilisation annuelle à but lucratif

Gratuit

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2èm utilisation annuelle à but lucratif (sans la cuisine)

110,00 €

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

2ème utilisation annuelle à but lucratif avec utilisation de la cuisine (lave-vaisselle, sonorisation, écran  inclus)

190,00 €

Sans objet

Sans objet

sans objet

sans objet

Simple réunion ou utilisation sans la cuisine (buffet,…)

Gratuit

110,00 €

190,00 €

110,00 €

190,00 €

Repas, buffet avec utilisation de la cuisine (lave-vaisselle, sonorisation, écran  inclus)

90,00 €

300,00 €

400,00 €

300,00 €

400,00 €

 

2)     DIT que, pendant la fête patronale, les illuminations et les journées du patrimoine, la fête des écoles, Noël des écoles, Carnaval des écoles, les salles sont mises gracieusement à disposition.

3)     DIT que les cérémonies funéraires ne sont pas célébrées dans les salles communales.

4)     DIT que lors d’un décès, la salle de réunion est mise gracieusement à disposition sous réserve de l’accord de la Municipalité.

2018-10-14  Projet « route de Saône et Loire 2020 »

M. le Maire explique qu’il lui a été remis, par le propriétaire du Musée du vélo de St Usuge, un projet de manifestation à St Usuge « La Route de Saône et Loire » organisée par l’ASPTT de Chalon sur Saône du 19 au     21 juin  2020 et impliquant la municipalité.

Le Conseil municipal, Après avoir délibéré,

EMET un avis défavorable à la participation de la commune à la manifestation « Route de Saône et Loire 2020» organisée par l’ASPTT de Chalon sur Saône, en raison du changement éventuel de municipalité et de règlementations en matière de sécurité d’ici juin 2020.

2018-10-15   Questions et informations diverses

Monsieur Daniel BECLERE est désigné pour siéger à la commission de contrôle des élections en tant que représentant du Conseil municipal

Suite à la demande de l’association ISSU, le Conseil municipal décide d’enlever la haie gênante au stade municipal. L’intervention de l’Agence Technique Départementale pour l’étude de réhabilitation des vestiaires est prévue le 21 novembre 2018

Monsieur le Maire communique au Conseil municipal :

-        Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable 2017.

-        Le rapport d’activité 2017 de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.