Conseil Municipal

Prochaine réunion du Conseil municipal le 29 août 2018

                                   - RELEVE DE DECISIONS  -

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE

  - Séance du 19 juillet 2018 à 20 H 30-

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT – M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY –  M. Daniel BECLERE  –-  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN  

Absents : Mme Angélique PEREZ - Mme Bernadette NICOLAS - Mme Evelyne DURIEZ donnant pouvoir à M. Michel BUGUET- Mme Elisa TROESCH donnant pouvoirà Mme Mireille PERREAUT– M. Ludovic BERNARD et M. Jean-Michel ROY

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Mireille PERREAUT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

2018–08-1  Marché à procédure adaptée dans le cadre de la prestation de restauration scolaire 2018/2019 : choix du prestataire

Le Conseil Municipal prend connaissance des trois propositions reçues des entreprises API RESTAURATION, CALITEO et SAVEURS RESTAURATION dans le cadre du service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/2019 (n’ayant reçu aucune proposition des entreprises SOGERES et Mille et un repas sollicitées).

Un comparatif détaillé des trois propositions est établi, portant sur la valeur alimentaire d’un repas, les frais fixes (frais de personnel, frais d’exploitation, frais de siège, encadrement, rémunération), suivant le cahier des charges proposé.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de retenir la proposition la moins-disant, selon le cahier des charges défini, celle de l’entreprise SAVEURS RESTAURATION et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

2018-08-2  Médiation préalable obligatoire 

Monsieur le Maire indique que, par délibérations en date du 30 novembre 2017 et 28 mars 2018, le Centre de gestion de Saône et Loire a délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire, telle que définie au sein de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et de son décret d’application n° 2018-101 du 16 février 2018,

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion consiste à lui confier le soin d’organiser une médiation, et ainsi de tenter d’éviter la saisine systématique du Juge Administratif en cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction publique.

Pour notre collectivité, ce serait une façon innovante de pouvoir gérer d’éventuels conflits et d’éviter des procédures longues et coûteuses en confiant à un tiers de confiance le soin de rapprocher les parties.

En cas de refus ou d’échec de la médiation, l’action contentieuse se poursuivrait.

Ainsi, à titre expérimental, seront, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une médiation les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes:

  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération;
  • Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels;
  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné ci-dessus;
  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne;
  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie; 
  • Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;
  • Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Les bénéficiaires de cette médiation préalable obligatoire seront les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ayant conclu avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale une convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire en cas de litige avec leurs agents.

Cette nouvelle mission du Centre de Gestion présente un caractère gratuit pour les parties, qui s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ainsi, pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG71 dans le cadre de la cotisation additionnelle et pour les collectivités non affiliées au CDG71 adhérentes au socle commun, cette prestation s’inscrit dans le cadre de leur cotisation.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • VALIDE les modalités de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire telles que définies ci-dessus,

  • AUTORISE monsieur le Maire / Président ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion une convention relative à cette mission et reprenant ses modalités d’organisation, selon le modèle annexé aux présentes,

  • NOTE que les coûts induits par cette nouvelle mission sont inclus dans la cotisation versée au Centre de gestion

 2018-08-03 Contrat photocopieur

Le Conseil Municipal,

Considérant que le contrat actuel de location du copieur utilisé par la Mairie, passé auprès de REX ROTARY, n’est plus en adéquation avec la quantité de copies réalisées sur les 12 derniers mois, ACCEPTE la nouvelle proposition présentée par REX ROTARY pour la fourniture en location d’un copieur couleur numérique MPC 3004EX ASP, sur la base d’un volume trimestriel de 15 000 copies « Noir » et 6 500 copies « Couleur », pour un coût trimestriel global estimé à 1 170 € HT.AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.  

2018-08-4  Subvention associations et organismes locaux

Attribution d’une subvention au titre de l’année 2018

Associations

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

FIXE, pour l’année 2018, le montant des subventions destinées aux différentes associations locales, sous condition que chaque association ait communiqué en mairie son dernier bilan financier. 

Organismes locaux (adhésion et subvention) 

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 

FIXE ainsi qu’il suit le montant des subventions destinées aux différents organismes locaux et extérieurs au titre de l’année 2018. En ce qui concerne les établissements scolaires, la subvention s’effectuera en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement. 

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

DECIDE, pour l’année 2018, d’adhérer à :

  • l’association « Au Panier Bressan » dont le siège est à Louhans, le montant de la cotisation due s’élève à 0,25 € par habitants.

  • CAUE de Saône et Loire pour un montant de 229 €

  • Fondation du patrimoine de Bourgogne pour un montant de 120 €

2018-08-5 Adhésion à ma commune a des projets

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • DECIDE de ne pas adhérer à « Ma Commune a des projets », la municipalité communiquant ses réalisations par le biais du bulletin municipal, de la presse et du site internet. 

2018-08-6 Questions et informations diverses 

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

  • De la prise de compétence scolaire par la CCCBLI

  • De l’accord de subvention de l’ONACR OVG

  • De la réunion avec la commune de Vincelles concernant la réfection du pont du coucou

  • Des prochaines réunions avec l’Agence Technique Départementale

  • De la labellisation « accueil vélo » du Musée du Vélo

  • Du projet de balayage de l’agglomération de la commune

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.