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Arrêté municipal portant fermeture temporaire des établissements, équipements, et sites communaux recevant du pubic

Par arrêté municipal du 25 mars 2020, il a été décidé la fermeture des établissements, équipements et espaces publics recevant du public et d'en limiter l'accès pour certains autres.

Vous pouvez consulter l'arrêté municipal en cliquant sur le lien ci-dessous

Arrêté municipal du 25 mars 2020

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Communiqué du SIVOM DU LOUHANNAIS : Covid-19

Pour lire les informations, cliquez sur le lien ci-dessous :

Informations SIVOM

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COMMUNIQUES DE PRESSE DE LA PREFECTURE

Interdiction de l'exercice de la chasse et de la pêche dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

 

Lire le communiqué de presse de la Préfecture en cliquant sur le lien ci-dessous.

Communiqué de Presse du 24 mars 2020

Gare aux arnaques liées au Coronavirus

Lire le communiqué de presse de la Préfecture en cliquant sur le lien ci-dessous.

Communiqué de presse du 23 mars 2020

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ORGANISATION DU SIVOM DU LOUHANNAIS

 

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, le SIVOM du Louhannais continue autant que possible ses missions de service public, en préservant la santé et la sécurité de ses agents.

SERVICES OUVERTS :

Collecte des ordures ménagères en porte à porte. Certaines modifications au niveau des tournées pourront introduire des décalages dans les horaires de passage. Bien sortir vos poubelles la veille du ramassage. Ne la sortir que si nécessaire, par exemple tous les 15 jours si nécessaire.

Collecte des emballages recyclés en porte à porte et en points d'apports volontaires

SERVICES FERMES :

Service Public d'Assainissement Collectifs (SPANC) : les RDV prévus seront reportés et aucun nouveau RDV n'est pris pour le moment

Les 7 déchetteries (sauf celle de Louhans uniquement accessible aux professionnels)

Locaux administratifs fermés au public

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Mesures sanitaires -Réorganisation des services administratifs de la Mairie

A partir du 18 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, la mairie n'accueillera plus de public.

 

Une permanence téléphonique est toutefois assurée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 (N° de téléphone de la mairie :  03.85.72.11.21). Vous pouvez aussi nous adresser vos demandes par mail : mairiesaintusuge@wanadoo.fr

En dehors de ces horaires et en cas d'urgence uniquement, vous pouvez joindre Mr le Maire au 06.22.11.55.91

Nos déplacements étant désormais strictement réglementés, nous vous rappelons que vous devez vous munir obligatoirement à chacune de vos sorties d'une attestation de déplacement dérogatoire qui en précise le motif. Ce document est à présenter à toute réquisition des forces publiques. En cliquant sur le lien ci-après, vous pouvez télécharger le nouveau document mis en place et à utiliser à partir du 25 mars 2020. Pour les personnes qui ne peuvent pas imprimer ce formulaire, vous pouvez le recopier sur papier libre.

Attestation de déplacement dérogatoire

 

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Travaux d'élagage, d'abattage et de girobroyage sur ligne(s) électriques

 

Des travaux vont être entrepris par la société ARBO Environnement sur les lignes électriques sur l'ensemble du territoire de la commune à compter du 03 février 2020 et pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 mois.

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Bulletin municipal janvier 2020

 Vous pouvez consulter le bulletin municipal en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

Bulletin municipal de janvier 2020

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 Arrêtés préfectoraux d'interdiction permanente de lâchers de ballons de baudruche et de lanternes célestes

 Ci-dessous les liens pour consulter les arrêtés :

Arrêté préfectoral d'interdiction de lâchers de ballons

Arrêté préfectoral d'interdiction de lâchers de lanternes célestes

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Inscriptions garderie/cantine - Année scolaire 2019-2020

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger le dossier d'inscription pour la garderie périscolaire et la cantine (dossier unique) ainsi que les règlements intérieurs 

Dossier inscription année scolaire 2019-2020

Règlement intérieur garderie périscolaire année scolaire 2019-2020

Règlement intérieur restaurant scolaire année scolaire 2019-2020

Rappel : Depuis le 1er janvier 2019, le transport scolaire est une compétence de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'. Pour toutes les questions relatives au transport, merci de contacter :

Pôle Vie Scolaire de Bresse Louhannaise Intercom'

Référente Secteur Nord : Moufida DESSERME

199 rue Centrale - 71480 VARENNES SAINT SAUVEUR

Tél : 03.85.60.10.95 ou scolaire@blintercom.fr

Vous pouvez aussi télécharger le dossier d'inscription complet en cliquant sur le lien suivant : 

Dossier inscription transport scolaire année scolaire 2019-2020

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POINTS D'APPORT VOLONTAIRE AU STADE MUNICIPAL

Afin de faciliter les conditions d'accessibilité aux agents du SIVOM, les points d'apport volontaire situés sur le parking du stade municipal ont été déplacés sur le parking à côté des points de collecte de vêtements "Le Relais" à l'entrée du bourg.

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INSCRIPTIONS SCOLAIRES 

Année scolaire 2019-2020

RPI Saint-Usuge / Vincelles

 

Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2019 auront lieu les vendredis 12 avril, 3 et 10 mai 2019 de 10h00 à 16h20 sur rendez-vous obligatoirement en appelant Madame la Directrice d'école au 03.85.72.11.00.

Vous trouverez toutes les informations et documents utiles à l'inscription en cliquant sur les liens ci-dessous.

Concernant les inscriptions au service de cantine et garderie périscolaire, les dossiers vous parviendront par courrier à votre domicile courant juin.

Le service de transport scolaire est de la compétence de Bresse Louhannaise Intercom' depuis le 1er janvier 2019. Vous recevrez les informations nécessaires en tant utile.

Note d'information sur les modalités d'inscription

Fiche de pré-admission

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COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Conformément à l'instruction ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires, la composition de la commission de contrôle doit être rendue publique.

Par arrêté du 3 janvier 2019, Madame la Sous-Préfète de Louhans a désigné les personnes suivantes pour siéger au sein de la commission :

Mr Daniel BECLERE : Conseiller municipal

Mr Franck BOULAY : Délégué titulaire de l'Administration

Mr Jean-Louis PETIOT : Délégué suppléant de l'Administration

Mr Djimmy MORIAME : Délégué titulaire du Tribunal de Grande Instance

Mme Evelyne MARMEYS : Déléguée suppléante du Tribunal de Grande Instance

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DECLARATION DE RUCHES PAR LES APICULTEURS

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration des ruches 2018 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr)

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l'outil informatique, il est possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et renvoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l'adresse : DGAL-Déclaration des ruches, 251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cédex 15.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cerfa 13955*04 Déclaration de ruches

Les formulaires sont également à votre disposition en mairie.

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RECENSEMENT MILITAIRE

 

Les jeunes ayant atteint leurs 16 ans doivent venir se faire recenser en mairie à partir de la date de leur anniversaire. Se munir d'une pièce d'identité, du livret de famille et d'un justificatif de domicile au nom des parents (facture EDF...). En cas d'impossibilité pour les jeunes de venir personnellement en mairie, les parents peuvent effectuer la démarche à leur place en se munissant des mêmes justificatifs.

Rappel : le recensement militaire est obligatoire. Il vous permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour réaliser d'autres démarches.

 

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CARTES NATIONALES D'IDENTITE

 

Depuis le 22 mars 2017 dans le département de Saône et Loire, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes passeports, devront être déposées dans l'une des mairies équipée d'un dispositif de recueil. En conséquence, la mairie de Saint-Usuge ne pourra plus recevoir vos demandes.

Les mairies les plus proches équipées du dispositif sont celles de Louhans et de Saint-Germain-du-Bois.

Afin de limiter le temps d'attente des usagers, le service Etat-Civil de la mairie de Louhans accueillera sur rendez-vous à partir du 22 mars prochain les demandeurs de carte d'identité du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. 

Pour toutes informations complémentaires, les usagers peuvent contacter la mairie de Louhans au 03.85.76.75.12

Afin de réduire le temps d'instruction des dossiers, vous êtes invités à faire votre pré-demande en ligne à partir de l'adresse : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Le secrétariat de mairie de Saint-Usuge reste néanmoins à votre disposition pour vous épauler dans cette nouvelle démarche.

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Saint-Usuge agit pour faire évoluer ses pratiques de désherbage

Mieux traiter pour respecter l'environnement et la santé  information à consulter
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 Pêche à l'étang Crépeau

cartes de pêche

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URBANISME

Le Conseil Municipal a lancé la prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Un registre est mis à disposition en Mairie.
Il est destiné à recevoir les observations du public. Ces observations peuvent aussi être adressées par courrier à la Mairie

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PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez payer vos factures de cantine et de garderie périscolaire directement sur ce site avec votre carte bancaire

voir rubrique "PAIEMENT EN LIGNE  


 
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