Conseil Municipal

 Réunion CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 05 mars 2020 à 20h30 en Mairie

********************************************************************

  - Séance du 05 MARS 2020 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

 ********************************************************************************************************       


Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – M. Bernard GACON – Mme Mireille PERREAUT – Didier LAURENCY - Mme Elisa TROESCH – Mme Evelyne DURIEZ - Mme Bernadette NICOLAS -M. Daniel BECLERE –M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN.

Absents :   Mme Angélique PEREZ– M. Jean-Michel ROY - M. Ludovic BERNARD.

Date de convocation : 27 février 2020.

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Evelyne DURIEZ a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 est validé. 

2020-02-1 Restauration de la statue Saint Eusèbe

Vu les propositions de deux entreprises pour la restauration de la statue Saint-Eusèbe, selon un cahier des charges,

Vu l’analyse du Conservateur Régional Adjoint des Monuments Historiques, par courrier du 24 février 2020,

Après avoir pris connaissance du souhait de l’association La Sauvegarde du Patrimoine d’aider au financement de cette restauration,

Considérant qu’il serait souhaitable que la statue obtienne une protection au titre des Monuments historiques et puisse être restauré,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • DECIDE de demander la protection de la statue Saint Eusèbe au titre des Monuments Historiques,

  • DECIDE de solliciter toute subvention pouvant être attribuée pour ce projet

  • EMET un avis favorable à la restauration de la statue Saint Eusèbe par l’entreprise TANDEM dès qu’il sera possible de commencer les travaux.

  • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer les documents à intervenir.

     

    2020-02-2 Demande d’acquisition d’une desserte

    Vu le courrier en date du 10 février 2020 de la SCI O REVEIL DES SOURCES, demandant à ce que la commune lui cède le chemin de desserte situé entre les parcelles AP 16, 213, 26 et la parcelle 31.

    Vu l’accord du riverain,

    Après avoir étudié la situation géographique,

    Considérant que le chemin de desserte en question est susceptible de desservir à nouveau, dans l’avenir, les parcelles environnantes,

     

    Le Conseil Municipal,
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    REFUSE de céder le chemin de desserte situé entre les parcelles AP 16, 213, 26 et la parcelle 31 à la SCI O REVEIL DES SOURCES.

     

    2020-02-3 Compte de gestion 2019 Lotissement Les Platières

     

    Le Conseil Municipal,

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    Considérant la régularité des écritures,

    Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

    Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

    Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

    DECLARE à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

    2020-02-4 Compte administratif 2019 Lotissement Les Platières

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Mireille PERREAUT, 1er adjoint, Monsieur Michel BUGUET, Maire, s’étant retiré,

    Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressés par Monsieur Michel BUGUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité,

  • Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi, tels que présentés sur les documents présentés en réunion,

  • Constate aussi bien pour la comptabilité de la commune, et celle du lotissement « Les Platières », les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés en réunion.

 

2020-02-5 Affectation des résultats 2019 Lotissement Les Platières 

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 avril 2019 relative à l’adoption du Budget Primitif du budget principal et de ses budgets annexes ;

Vu le compte de gestion 2019 du lotissement Les Platières, présenté par le comptable public,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2019,

Vu les résultats définis dans les tableaux transmis avec la note de synthèse,

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 du lotissement Les Platières, dont les résultats sont conformes au compte de gestion présenté par le comptable public,

 

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

 

  • Pour le budget Lotissement « Les Platières » :

     

  • De reporter 13 998,74 € en section de fonctionnement recettes 2020

  • De reporter 1000,00 € en section d’investissement dépenses 2020

     

    2020-02-6 Compte de gestion 2019 Commune de Saint-Usuge

     

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    Considérant la régularité des écritures,

    Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

    Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

    Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

    DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

     

    2020-02-7 Compte administratif 2019 Commune de Saint-Usuge

     

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Mireille PERREAUT, 1er adjoint, Monsieur Michel BUGUET, Maire, s’étant retiré,

    Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressés par Monsieur Michel BUGUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité,

  • Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi, tels que présentés sur les documents présentés en réunion,

  • Constate aussi bien pour la comptabilité de la commune, et celle du lotissement « Les Platières », les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés en réunion.

     

 2020-02-8 Affectation des résultats 2019 Commune de Saint-Usuge

 

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu la délibération du Conseil Municipal relative à l’adoption du Budget Primitif du budget principal et de ses budgets annexes ;

Vu les délibérations du Conseil Municipalrelatives aux adoptions des décisions modificatives du budget principal et de ses budgets annexes ;

Vu le compte de gestion 2019 présenté par le comptable public,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de ce jour relative au compte de gestion et au compte administratif 2019,

Vu les résultats définis dans les tableaux transmis avec la note de synthèse,

Vu qu’il convient de délibérer lorsqu’on a une affectation de résultat au compte 1068,

Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes, dont les résultats sont conformes aux comptes de gestions présentés par le comptable public,

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

  • Pour le budget principal (résultat à affecter : 205 712,13€) :

  • D’affecter 205 712,13€au financement des investissements de 2019 (cpte 1068).

     

    2020-02-9 Remboursement de sinistres

     

    Vu le sinistre intervenu courant décembre 2019 sur le véhicule PARTNER,

    Vu la location d’un véhicule du 22/01/2020 au 07/02/2020,

    Vu les rapports d’expertise mentionnant que le véhicule est économiquement non réparable,

    Vu les montants de prise en charge par l’assureur,Le Conseil Municipal,
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • VALIDE les remboursements de l’assureur GROUPAMA pour la somme totale de 2 668,48 €

     

    2020-02-10 Vente de chênes, modification de la délibération n°20200108

    Vu la proposition de la Scierie CHEVEAUX à Cuiseaux, d’acquérir cinq chênes situés à Saint-Usuge, route de Saint Germain du Bois.

    Vu la délibération n°2020-01-8 du 30 janvier 2019, erronée,

    Le Conseil Municipal,
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    -DECIDE de retirer la délibération n°2020-01-8 du 30 janvier 2019, l’estimation étant erronée,

    - DECIDE de vendre à la scierie CHEVEAUX, cinq chênes estimés à 7,600 m3 au tarif de 170 € le m3, situés à Saint-Usuge, route de St Germain du Bois sur la parcelle AE 63,

    Affiché en mairie et sur le site internet www.saint-usuge.fr
     le 09 / 03 /2020

    Le Maire,
    Michel BUGUET