Conseil Municipal

  •          -CONSEIL MUNICIPAL -

  • Séance du 10 juin 2021 à 20 H 30-
            - RELEVE DE DECISIONS  -

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L’an 2021 et le dix juin, le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dûment convoqué par Monsieur Didier LAURENCY, Maire, s’est réuni salle Paul Grandjean à Saint-Usuge.

  • Présents : M. Didier LAURENCY - Mme Evelyne DURIEZ – M. Pascal BONIN - Mme Sylvie GEOFFROY – M. Claude TREFFOT - M. Jean-François GELOT - Mme Chantal SECRETAN -         M. Patrick DUBOIS - M. Denis JACQUESSON- M. Christophe BUGUET – M. Sébastien GUILLET– Mme Geneviève BOURGEOIS  – Mme Sandrine CRETIN.

    Absents/excusés : Mme Géraldine THIVENT, Mme Béatrice VINCEROT

    Date de convocation du Conseil Municipal : 04 juin 2021.

    Monsieur Didier LAURENCY constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 04 mai 2021, transmis avec les convocations.

    Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

    Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Geneviève BOURGEOIS est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

    Délibération n°2021- 38 : Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir

    Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Municipal a accordé au Maire par délibération n°2020-04-6 du 17 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises pour la période du 08 avril 2021 au 10 juin 2021.

    Décision 2021-3 :

    La société APAVE SUDEUROPE SAS, 8 rue JJ Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS60193, 13322 Marseille est retenue pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé – Mission niveau 3- dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg de Saint-Usuge

    • pour un montant estimé à 2 898 € TTC

    Délibération n°2021- 31 : éclairage public - Réglage des horloges astronomiques

    VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté,          la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;

    VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement ;

    VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement l ;

    Vu la délibération n° 2021-16 du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021, adoptant le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

    Monsieur le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energie (SYDESL) a chiffré le projet d’éclairage public.

    En application des dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL, le plan de financement est le suivant: - Montant de l’étude : 0 € HT

    - Montant du devis travaux EP : 225 € HT

    - Contribution de la commune : 225 € HT

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    VALIDE le plan de financement et le montant de la contribution communale.

    DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour valider le projet technique,

    Le règlement de la contribution communale s’effectuera à l’initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix.

    Délibération n°2021- 32 : éclairage public - Renouvellement des équipements vétustes

    VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;

    VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement ;

    VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement l ;

    CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,

    Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de rénover le parc de l’éclairage public, soit le remplacement :

    • De 25 luminaires vétustes par 25 luminaires fonctionnels décoratifs LED

    • De 4 luminaires vétustes par 4 luminaires fonctionnels LED

    • De 4 projecteurs vétustes par 8 projecteurs LED

    • Des candélabres

      Le plan de financement est le suivant :

    • Le programme de travaux sans les candélabres

      Montant estimatif : 33 000 € HT, Montant à la charge de la commune : 17 000 € HT

    • Le programme de travaux avec les candélabres

      Montant estimatif : 56 000 € HT, Montant à la charge de la commune : 32 000 € HT

      Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

      APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation de l’éclairage public ainsi que son plan de financement pour un coût estimatif global 33 000 € HT,

      soit un coût à charge de la commune de 17 000 € HT.

      AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir. 

    Délibération n°2021- 33 : Admission en créances éteintes

    1)Vu la créance relative à une redevance d’assainissement de 99,40 € mise en recouvrement au 18/05/2018,

    Vu la décision d’irrecouvrabilité de la créance émanant du Tribunal d’Instance, d’un montant de 99,40 euros, dans le cadre d’un surendettement,

    Sur la demande du Centre des finances publiques,

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    ACCEPTE l’admission en « créance éteinte » la créance relative à la redevance d’assainissement d’un montant de 99, 40 €.

    DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant et la comptabiliser au compte de dépenses n°6542 du budget de fonctionnement 2021.

    2)Vu la créance relative à une facture de restauration scolaire de 50,40 € mise en recouvrement au 12/12/2019,

    Vu la décision d’irrecouvrabilité de la créance de restauration scolaire émanant du Tribunal de commerce, d’un montant de 50,40 euros, dans le cadre d’une liquidation judiciaire,

    Sur la demande du Centre des finances publiques,

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    D’ACCEPTER l’admission en « créance éteinte » la créance de restauration scolaire d’un montant de 50, 40 €.

    DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant et la comptabiliser au compte de dépenses n°6542 du budget de fonctionnement 2021.

    Délibération n°2021- 34 : Logement communal 1 route du bourg

    Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Edmond GUIGUE, le contrat de location du logement communal 1 route du bourg a été résilié en date du 16 avril 2021.

    Vu le dépôt de garantie de 265 € versé par le locataire à son entrée dans les lieux,

    Vu l’état des lieux de sortie du logement,

    Vu un loyer restant dû de 145,12 €,

    Vu que le règlement de la succession de Monsieur Edmond GUIGUE a été confié à Maître VALLUCHE,

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    • DECIDE DE DEDUIRE le montant du loyer restant dû, soit 145,12 €, du dépôt de garantie initialement versé,

    Pour ces motifs,

    -DECIDE DE RESTITUER la somme de 119,88 €, correspondant au dépôt de garantie après déduction du montant du loyer restant dû, aux héritiers de Monsieur Edmond GUIGUE par l’intermédiaire de Maître VALLUCHE.

     

    Délibération n°2021- 35 : Convention de prestations de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

    Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-56,

    Vu le Code de l’urbanisme, notamment

    -Les articles L422-1 définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes, à L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,

    -Les articles L423-15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou une partie des dossiers à une liste fermée de prestataires, à R423.48 précisant les modalités d’échange électronique entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance,

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 2018 renouvelant la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre la commune et le SYNDICAT MIXTE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE, pour une durée de 3 ans.

    Considérant qu’il y a lieu de mutualiser l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols par le biais d’une prestation de services au niveau du Syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne,

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    VALIDE la Convention de prestations de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols telle que présentée en réunion. 

    Délibération n°2021- 36 : Marché de producteurs et artisanal : tarif et règlement intérieur

     Vu le Code général des collectivités territoriales,

    Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

    Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mai 2021, créant un marché artisanal,

    Considérant que ce marché est ouvert aux producteurs, aux commerçants, aux artisans, aux créateurs, aux associations de Saint-Usuge, que son objectif est de promouvoir la vente directe et circuits courts, Valoriser l’agriculture et l’artisanat local, apporter un service à la population,

    Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de fonctionnement de ce marché,

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs des droits de place et contributions diverses,

    VALIDE le règlement intérieur du marché tel que présenté en réunion,

  • Délibération n°2021- 37 : Division des parcelles AK 339, AK 340 et Implantation d’un collectif Ages & Vie

    Vu le Code des collectivités territoriales,

    Vu le code de l’Urbanisme,

    Vu le projet de l’agence « AGES & VIE » qui consiste en l’implantation d’un collectif Ages & Vie destiné à accueillir 16 ou 24 personnes âgées.

    Monsieur le Maire expose que lors de sa rencontre avec l’agence « AGES & VIE », il a été envisagé la cession d’une surface de 3 176 m² sur la parcelle AK 339, pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire propose de céder le terrain au tarif de 20 € le m².

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

    -VALIDE la division des parcelles AK 339, AK 340 telle que proposée en réunion

    -DONNE un accord de principe permettant à l’agence « AGES & VIE » d’engager les études en vue de la réalisation d’un avant projet sommaire du futur bâtiment destiné à accueillir des personnes âgées, dans les conditions qui ont été proposés, à savoir la cession d’un terrain d’une surface de 3 176 m² sur la parcelle AK 339, au tarif de 20 € le m².

    • Le Maire,

      Didier LAURENCY