Conseil Municipal

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE JEUDI 18 JUILLET 2019 - à 20h30 en mairie

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  - Séance du 27 JUIN 2019 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY – Mme Elisa TROESCH -     Mme Bernadette NICOLAS  -M. Daniel BECLERE  –-  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - M. Jean-Michel ROY

Absents :    Mme Angélique PEREZ– Mme Mireille PERREAUT –- Mme Evelyne DURIEZ-M. Ludovic BERNARD donnant pouvoir à M. Didier LAURENCY 

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2019 est validé. 

Les membres du Conseil Municipal acceptent d'ajouter à l’ordre du jour :

Contrat de fourniture d’électricité pour l’église
Souscription à l’option  complémentaire « phase opérationnelle » de l’ATD

2019–05-1  Acquisition d'un arrosage automatique

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise BOREL pour l’acquisition d’un arrosage automatique destiné au stade municipal, pour un montant prévu de 4 375,00 € TTC. Taxes et port en supplément.

2019–05-2  Acquisition de mélaminés

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise BECHE  pour l’acquisition de mélaminés pour la confection d’un placard dans la salle de musique, pour un montant de 930,00 € TTC.
Taxes et port en supplément.

2019–05-3  Pose d'un film imprimé sur menuiseries

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE  la proposition de l’entreprise BECHE  pour la mise en place d’un film imprimé sur les vitres de la salle de réunions pour un montant prévu de 936,00 € TTC. Taxes et port en supplément.

2019–05-4  Acquisition de pavillons et baudriers

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE l’acquisition de 3 pavillons et 3 baudriers auprès de la S.a. Manufacture des Drapeaux Unic pour un montant prévu de 234,90 € HT. Taxes et port en supplément.

2019–05-5  Modification de la délibération du 03 avril 2019 concernant la démolition de cheminées sur le toit de l’école

Monsieur le Maire expose qu'en raison d'une modification de tarification de la part du fabricant, l'entreprise Calard Teddy a transmis un devis erroné relatif à la démolition de cheminées sur le toit de l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ACCEPTE d'annuler la délibération du 03 avril 2019 validant le devis de l'entreprise Calard Teddy d'un montant de 2072.46 €

ACCEPTE le devis  actualisé de  M. Calard d'un montant de 3 139.80 € pour la démolition de cheminées sur le toit de l'école.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

2019-05-6  Installation d'un réseau internet à la salle Paul Grandjean 

Vu la fréquentation de la salle Paul Grandjean,
Vu l'abonnement téléphonique actuel,
Vu la demande d'une association souhaitant utiliser le réseau internet,
Considérant l'utilité de posséder un réseau internet à la salle Paul Grandjean,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-ACCEPTE la proposition de la société ORANGE relative à l’installation d'un réseau Internet incluant la téléphonie et  la location d'une LIVEBOX  PRO pour un montant total prévu de 70 € HT par mois.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

2019-05-7  Augmentation de la capacité de stockage de mails dans la messagerie de la Mairie

Vu l'état de saturation de la boîte mail de la Mairie,
Considérant la nécessité d'augmenter la capacité de stockage de la messagerie Internet de la Mairie,

-ACCEPTE la proposition « GIGAMAIL unifiée » de la société ORANGE relative à une augmentation de capacité de stockage dans la messagerie Internet pour 2€ TTC en supplément de la facture habituelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents s’y rapportant.

2019–05-8  Marché public Restauration scolaire : choix du prestataire

Le Conseil Municipal prend connaissance des deux propositions reçues des entreprises API RESTAURATION et SAVEURS RESTAURATION dans le cadre du service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

Un comparatif des deux propositions est établi par la commission d’appel d’offres, portant sur la valeur alimentaire d’un repas,  les frais fixes (frais de personnel, frais d’exploitation, frais de siège, encadrement, rémunération), suivant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Vu les résultats de la consultation, 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents de retenir la proposition la plus avantageuse, celle de l’entreprise SAVEURS RESTAURATION, selon les critères vérifiés par la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

 2019–05-9  Restauration scolaire -Tarifs 2019/2020 : 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs de facturation des repas du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :

 

Maternelle

Primaire

Adulte

Régulier

4,00 €

4,20 €

4,90 €

Occasionnel

4,20 €

4,90 €

5,40 €

Repas unique mensuel

5,10 €

5,10 €

 

Etant entendu que sont considérés comme occasionnels chaque mois les personnes qui auront pris, pour le mois en question, un nombre de repas inférieur à la moitié du nombre de jours de fonctionnement du service sur ce mois.

Le tarif journalier pour un enfant fréquentant le restaurant scolaire en apportant son panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé est fixé à 1 €.

2019–05-10  Restauration scolaire - Règlement intérieur 2019/2020

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le règlement intérieur applicable au service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 tel que présenté en réunion et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2019-05-11  Garderie périscolaire - Tarifs 2019/2020 : 

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de facturation du service de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 :

  • FORFAIT MENSUEL PAR FAMILLE :

-      Pour un enfant                                                       40 €

-      Pour deux enfants                                                  50 €

-      Pour trois enfants                                                  57 €

-      Pour quatre enfants                                              65 €

  • TARIF POUR PRESENCE EXCEPTIONNELLE: 15 € la journée par enfant (limité à 3 jours) 

2019-05-12  Garderie périscolaire - Règlement intérieur 2019/2020

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 

ACCEPTE le règlement intérieur applicable au service de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 tel que présenté en réunion et autorise Monsieur le Maire à le signer.

-      2019-05-13   Bresse louhannaise Intercom’ : fixation du nombre de sièges et répartition entre les communes membres

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent être revus l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.

Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local, à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août 2019.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de la communauté de communes ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

 A défaut, la répartition prévue par la loi en l’absence d’accord sera arrêtée selon le droit commun. 

Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020, et afin de coordonner la démarche en concertation avec les communes membres, le bureau communautaire lors de sa séance du 15 mai 2019 a débattu sur  la répartition de droit commun et les différents accords locaux possibles au nombre de 14.

Il en est ressorti que l’accord local pouvant être retenu sans modifier de façon importante l’équilibre actuel serait celui avec un nombre de 48 sièges et permettant à la communauté de Varennes Saint Sauveur (1 127 habitants) de disposer de 2 sièges et non plus d’un seul ; cela ayant pour effet, par rapport au droit commun, de faire perdre un siège aux communes de Branges et Cuiseaux.

Dans le cadre de l’accord local à 48 sièges, les effets, par rapport au droit commun applicable à la prochaine mandature, seraient donc :

-    Un siège de moins au total avec 48 sièges pour l’accord local (au lieu de 49 sièges pour le droit commun)

-    La commune de Branges (2 364 habitants) aurait 3 sièges (au lieu de 4 au titre du droit commun)

-    La commune de Cuiseaux (1 850 habitants) aurait 2 sièges (au lieu de 3 au titre du droit commun)

L’option accord local à 48 sièges permettrait une équité entre les communes de 1 000 à 2 000 habitants en leur permettant à chacune de disposer de 2 sièges.

Il est également noté que la ville de Louhans a le même nombre de sièges applicable pour la prochaine mandature que ce soit avec la répartition de droit commun ou avec l’accord local à 48 sièges.

Les maires de Branges et de Cuiseaux ont indiqué qu’ils comprenaient l’intérêt de l’accord local à 48 sièges mais qu’ils s’abstenaient sur ce choix.

Vu les résultats des échanges, le bureau communautaire du 15 mai 2019 a émis, par 22 voix POUR, un avis favorable à un accord local fixant à 48 le nombre de sièges au conseil communautaire et avec la répartition suivante entre les communes membres :

Commune

Population municipale
en vigueur au 01-01-2019

Accord local à                  48  sièges

 
 

LOUHANS

6 349

10

 

BRANGES

2 364

3

 

SORNAY

2 049

3

 

CUISEAUX

1 850

2

 

SAINT USUGE

1 335

2

 

SAGY

1 238

2

 

SIMARD

1 226

2

 

VARENNES SAINT SAUVEUR

1 127

2

 

BRUAILLES

990

1

 

SAINT ETIENNE EN BRESSE

807

1

 

MONTRET

804

1

 

DOMMARTIN LES CUISEAUX

790

1

 

FRONTENAUD

736

1

 

LE FAY

640

1

 

SAINTE CROIX

636

1

 

LE MIROIR

599

1

 

SAINT VINCENT EN BRESSE

574

1

 

LA CHAPELLE NAUDE

551

1

 

CHAMPAGNAT

452

1

 

MONTAGNY PRES LOUHANS

440

1

 

CONDAL

432

1

 

VINCELLES

423

1

 

FLACEY EN BRESSE

393

1

 

JOUDES

384

1

 

RATTE

365

1

 

MONTCONY

276

1

 

JUIF

258

1

 

SAINT MARTIN DU MONT

206

1

 

SAINT ANDRE EN BRESSE

98

1

 

VERISSEY

54

1

 

Total

28 446

48

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition d’accord local concernant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire fixant à 48 le nombre de sièges au conseil communautaire et avec la répartition entre les communes membres telle que définie ci-dessus et qui s’appliquera dès la prise de l'arrêté préfectoral, dès lors que cet accord sera adopté avant le 31 août 2019 par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de la communauté de communes ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.

-      2019-05-14 Souscription à l’option  complémentaire « phase opérationnelle » dans le cadre de l’adhésion à l’agence technique départementale de Saône et Loire 

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose 
que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010 et du 11 décembre 2015 notamment l’article 5 selon lequel : « Toute commune, tout établissement public intercommunal de Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public peut demander son adhésion à l’Agence. Il délibère dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l’organe compétent de la personne morale demandeuse. La décision d’admission au sein de l’Agence est prise par le Conseil d’administration »,

Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013 et 11 décembre 2015,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05/12/2017 se prononçant pour l’adhésion à l’Agence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune de bénéficier de cette option complémentaire, DECIDE :

-        de souscrire pour la durée du mandat du Conseil municipal,à l’option complémentaire « Phase opérationnelle » proposée par l’Agence, avec renouvellement tacite ;

-        d’approuver le versement de la cotisation complémentaire correspondante fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 11 des statuts.

PREND ACTE des conditions de retrait de l’option fixées à l’article 06 des statuts.

2019-05-15  Remboursement à la collectivité

Le Conseil Municipal,  après avoir délibéré,

-ACCEPTE le chèque de 290,84 € de GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE en remboursement du sinistre  n°2018716330 001 « dégât des eaux » dans les toilettes publiques.

2019-05-16 Contrat de fourniture d’électricité pour l’église

Le Conseil Municipal,  Après en avoir délibéré,

-      RENOUVELLE le contrat d’électricité à prix de marché fixe sur la fourniture auprès d’EDF Collectivités pendant une durée de 36 mois, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022, pour l’église Saint Eusèbe, au tarif de :

            Abonnement 28,33 € HT

            HPH           8,302 cts€/kwhHCH       6,165 cts€/kwh

            HPE           5,969 cts€/kwhHCE       4,377 cts€/kwh

-      DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer le contrat à intervenir.

-      ACCEPTE le remboursement d’EDF Collectivités de 399,26 € suite à un trop perçu sur contrat.

2019-05-17 Questions et informations diverses 

Le conseil municipal est informé :

  • Du recensement de la population au début de l’année 2020.
  • De la fermeture de l’école de St Usuge les après- midi  27 et 28 juin 2019 en raison des fortes chaleurs.
  • De la plantation de trois peupliers noirs.
  • Des travaux de voirie de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’
  • Du projet de terrain synthétique de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’
  • Du courrier de l’association des parents d’élèves concernant l’utilisation de l’enceinte de la cure pour leur manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.