Conseil Municipal

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE Mercredi 09 octobre 2019 - à 20h30 en mairie

.................................

  - Séance du 18 JUILLET 2019 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

 ********************************************************************************************************       

Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire. 

Présents : M. Michel BUGUET – M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY – Mme Elisa TROESCH - Mme Mireille PERREAUT –- Mme Evelyne DURIEZ-  Mme Bernadette NICOLAS  -M. Daniel BECLERE  –-  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN - M. Jean-Michel ROY

Absents :   Mme Angélique PEREZ–M. Ludovic BERNARD

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. Jean Michel ROY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2019 est validé

Le conseil municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour :

Approbation du rapport de la CLECT et du montant des attributions définitives 2019

Modification de la délibération du 27 juin 2019 sur les tarifs de fourniture d’électricité pour l’église

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

  •  2019–06-1 Raccordement d’eau pour arrosage automatique du terrain de football

    Vu l’acquisition d’un arrosage automatique,

    Considérant la nécessité de faire des travaux pour raccorder cet arrosage,

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE la proposition de l’entreprise COULON Christophe pour le raccordement de l’arrosage automatique pour un montant prévu de 765.20 € HT.

     

  • 2019–06-2 Remplacement de 2 poteaux-incendie.  

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE la proposition de l’entreprise CISE TP pour le remplacement de deux poteaux incendie pour un montant prévu de 3 600,00 € HT.

    - 2019–06-3 Marché public Maitrise d’œuvre Aménagement centre bourg : choix du Maître d’œuvre 

    La commission d’appel d’offres, réunie le mardi 16 juillet 2019 à 14h30, a analysé les 7 offres reçues dont une n’est pas recevable en raison de l’envoi d’un dossier non complet à la date limite de réception. 

    Toutes les vérifications sont en cours.

    Par délégation du conseil municipal et après consultation du procès-verbal de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire retiendra le Maître d’œuvre. 

  •  2019–06-4 Signature des autorisations d’urbanisme 

Vu l’article L422-7 du code de l’urbanisme : « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit

 en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Considérant que la famille de Monsieur le Maire est susceptible de demander des autorisations d’urbanisme, que lui-même peut être intéressé à un projet en son nom personnel ou comme mandataire,

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, M. Bernard GACON, Adjoint au Maire, pour décider et signer toute demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que Monsieur le Maire est intéressé à un projet d’urbanisme, que ce soit en son nom personnel ou comme mandataire.

 

2019-06-5 Tableau des effectifs 

 

  • 1) Vu la vacance d’emploi relative au poste d’aide cantinière à raison de 2 jours /semaine de 8h35 à 13h10 pendant la période scolaire,

    Vu le poste actuel de Mme Sagot,
    Mme Sagot souhaitant occuper le poste d’aide cantinière à raison de 4 jours / semaine pendant la période scolaire,

    Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

    Par conséquent, par délibération du 26 juin 2019, Bresse Louhannaise Intercom’ (BLI) a acté la modification du temps de travail pour que Mme Sagot puisse occuper le poste d’aide cantinière à raison de 4 jours/semaine. 

    Dans le cadre de cette disposition, la commune ayant gardé la compétence sur le temps méridien, l’agent est mis à disposition de la commune de Saint-Usuge par BLI.

    Le tableau des effectifs de la commune n’est pas modifié. 

    Le Conseil Municipal,

    Accepte cette disposition et autorise Monsieur le Maire pour signer tout acte et document afférent à cette affaire.

    2) Actuellement, un 5ème poste est assuré par une employée de Bresse Service emploi.

    Le Conseil Municipal accepte la reconduction de ce poste au 1er septembre 2019.

  • 2019-06-6   Subventions et adhésions aux associations locales et à différents organismes

     1)Subvention aux associations locales – Année 2019

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    FIXE, pour l’année 2019, le montant des subventions destinées aux différentes associations locales, sous condition que chaque association ait communiqué en mairie son dernier bilan financier 

    2)Subvention aux organismes locaux et extérieurs – ANNEE 2019

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    FIXE le montant des subventions destinées aux différents organismes locaux et extérieurs au titre de l’année 2019, sous condition de la présence d’un élève dans les établissements scolaires                      

    3) Adhésion à différents organismes

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    DECIDE, pour l’année 2019, d’adhérer à :

  • l’association « Au Panier Bressan » dont le siège est à Louhans, le montant de la cotisation due s’élève à 0,25 € par habitants.

  • CAUE de Saône et Loire pour un montant de 234 €

  • Fondation du patrimoine de Bourgogne pour un montant de 120 €  

  • 2019-06-6 Approbation du rapport de la CLECT et du montant des attributions définitives 2019

    Vu le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019,

    Après avoir examiné le récapitulatif des charges nettes transférées entre les communes membres et la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’, notamment les attributions de compensations définitives 2019, 

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    VALIDE le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019, ainsi que les attributions de compensation définitives pour l’année 2019.

2019-06-7Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Vu la délibération prise lors de la séance du 10 juillet 2019 au cours de laquelle les membres du conseil communautaire de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ ont approuvé la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), le conseil municipal est appelé à se prononcer sur a création dudit CISPD,

Considérant la nécessité de renforcer les partenariats entre les acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance et de bénéficier de la structure juridique permettant des opérations de sensibilisation, d’obtenir des financements afin de mener des actions concrètes,

 Considérant que la mise en place d’un CISPD permet :

La concertation sur les priorités de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sur son territoire,

L’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques

La mise en place d’actions de prévention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’APPROUVER la création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’

De MANDATER Monsieur le Maire à l’effet de notifier au Président de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ la présente délibération

De DESIGNER Monsieur Michel BUGUET, Maire, en tant que représentant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

 

2019-06-8 Modification de la délibération du 27 juin 2019 concernant les tarifs de fourniture d’électricité pour l’église

 Vu le dépassement de la validité du devis d’EDF Collectivités,

Vu la modification des tarifs survenus avant la signature du contrat,

Le Conseil Municipal,  Après en avoir délibéré,

MODIFIE la délibération du 27/06/2019 en ce sens :

  • RENOUVELLE le contrat d’électricité à prix de marché fixe sur la fourniture auprès d’EDF Collectivités pendant une durée de 36 mois, soit du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022, pour l’église Saint Eusèbe, au tarif de :

               Abonnement 28,33 € HT

    HPH  8,666 cts€/kwh          HCH       6,584 cts€/kwh
    HPE  6,023 cts€/kwh         HCE        4,307 cts€/kwh

  • DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer le contrat à intervenir.

  • ACCEPTE le remboursement d’EDF Collectivités de 399,26 € suite à un trop perçu sur contrat.