Conseil Municipal

 

  - Séance du 12 décembre 2019 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué  par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

 Présents : M. Michel BUGUET – M. Bernard GACON – Mme Mireille PERREAUT – Mme Elisa TROESCH  – Mme Evelyne DURIEZ- Mme Bernadette NICOLAS  -M. Daniel BECLERE  –  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN.

 Absents :    Mme Angélique PEREZ– M. Ludovic BERNARD - .Didier LAURENCY- M. Jean-Michel ROY. 

 Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales,  il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Evelyne DURIEZ  a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. 

 Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2019 est validé. 

2019-09-1  :  Acquisition d’un ordinateur portable

 Vu le budget 2019,

 Considérant la nécessité d’acquérir un ordinateur mobile destiné à compléter le parc informatique existant,

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  DECIDE l’acquisition d’un ordinateur portable ASUS i5 avec accessoires pour un montant prévu de  1 365,60 € HT.

 AUTORISE M. le Maire à signer le bon de commande à intervenir.

 

-2019–09-2  Remboursement sur la taxe foncière 

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 

-ACCEPTE le chèque de 31 € de la Direction Générale des Finances Publiques  en remboursement du dégrèvement de la taxe foncière 2019. 

-2019-09-3 Décision modificative  au budget 2019

 Vu le budget 2019,

 Considérant que, suite à des cessions, il y a lieu de procéder à des écritures de régularisation comptable,

  Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 DECIDE de procéder, sur le budget 2019, à la décision modificative suivante : 

 Article 192 –  + ou – value sur cessions :                                       + 2 000 €

 Article 675 – valeur comptables des immobilisations cédées   :       + 2 000 €

 Article 020 -  Dépenses imprévues :                                              -  4 000 € 

 

-2019-09-4  Service de paiement PAYFIP 

 Vu le code des collectivités territoriales,

 Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

 Considérant que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose le système de paiement PayFiP (remplaçant le système TIPI), qui laisse à chaque usager le choix entre : 

• un paiement par carte bancaire, 

• ou un système de prélèvement unique. 

Considérant que pour l’encaisse des produits de garderie et de restauration scolaire, il y a lieu d’adhérer au système PAYFIP, en remplacement du système TIPI,

  Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 

-DECIDE d’adhérer au système de paiement PAYFIP, 

 

-AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP avec la Direction Générale des Finances Publiques et tout document afférent à cette affaire. 

- 2019–09-5 Modification de la Régie communale - ajout d’un mode d’encaissement

  Vu le code des collectivités territoriales,

 Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,

 Considérant que pour encaisser les recettes dans le cadre de la régie communale, il y a lieu de mettre en place un système de paiement,

 Considérant que l’encaisse d’une location de l’ensemble de deux salles communales peut être supérieure à 500 €,

 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 

-DECIDE de procéder à l’ajout du système PAYFIP en tant qu’autre mode de paiement et à l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor.

 

-DECIDE de porter l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 1 000 €.

 

-AUTORISE M. le Maire à modifier l’acte constitutif de régie communale tel que proposé en réunion et de signer tout document afférant à cette affaire.

  A noter que la collectivité devra se munir d’un terminal de paiement et en inscrire la dépense au prochain budget.

 

-2019–09-6  Plus-value travaux de voirie lotissement Les platières

 Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réfection de la voirie du lotissement les Platières, des travaux complémentaires ont dû être exécutés suite à des différences de niveaux à hauteur de la parcelle AY 242.

 Vu le budget 2019,

 Considérant que le coût total représente 69 886,68 € TTC alors que la délibération du 16 mai 2019 prévoyait 54 144,90 € HT soit 64 973,88 € TTC. Il en résulte une plus-value de 4 912,80 € TTC.

 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, 

 

-ACCEPTE la plus-value relative aux travaux complémentaires de voirie au lotissement les platières d’un montant de 4 912,80 € TTC effectués par l’entreprise DE GATA.

 

-AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents afférant à cette affaire.

 

-2019-09-7  Travaux réseau électrique lot n°10 lotissement Les Platières

 Vu l’emplacement des coffrets de réseaux en bordure du lot n°10,

 Vu le devis du gestionnaire ENEDIS, considérant que les câbles électriques devront passer sous la chaussée dernièrement refaite.

 Le Conseil municipal,  Après en avoir délibéré,

 REFUSE le devis d’ENEDIS estimant le coût trop élevé,

 DECIDE une nouvelle estimation de l’espace réservé à la circulation. 

-2019-08-8  Extension de réseau électrique parcelles AZ 10, 11, 12

 Monsieur le Maire explique que dans le cadre d’une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées AZ 10, 11, 12, une extension du réseau électrique est nécessaire.

 Vu le besoin d’extension de réseau électrique de 95 mètres linéaires,

 Vu que les parcelles sont hors partie urbanisée.

 Considérant qu’à moins de 100 mètres linéaires, la collectivité peut prendre en charge le coût de l’extension mais que le pétitionnaire peut également prendre en charge le coût en installation propre,

 Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

 DECIDE de refuser la prise en charge de cette extension de réseau électrique.

 

-2019-09-9  Usage de l’ouvrage «  Pont du Coucou »

 Vu la délibération interdisant la circulation sur le pont du coucou aux véhicules à moteurs,

 Vu la délibération, venant en complément de la 1ère délibération, interdisant la circulation sur le pont du coucou aux  personnes à pied et à véhicules non motorisés, suite à la défectuosité du pont.

 Vu la mitoyenneté de ce passage avec la commune de Vincelles,

 Vu les demandes et discussions relatives à la réfection de cet ouvrage,

 Considérant que l’ouvrage est un lieu de passage pour les ballades vertes et que la compétence « sentiers de randonnée » a été prise par la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’,

 Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur la destination souhaitée de l’ouvrage du pont du coucou.                             

 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

 Par 5 votes pour l’usage routier, 3 votes pour l’usage piéton et 1 abstention,

 DECIDE de conserver l’ouvrage du pont du coucou comme voie à usage routier.

 Affiché en mairie et sur le site internet www.saint-usuge.fr