Conseil Municipal

 

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             -CONSEIL MUNICIPAL -

  • Séance du 27 AOUT 2020 à 20 H 00-
            - RELEVE DE DECISIONS  -

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur Didier LAURENCY, Maire, s’est réuni salle de réunions à Saint-Usuge.

Présents : M. Didier LAURENCY - Mme Evelyne DURIEZ  – Mme Sylvie GEOFFROY  –M. Claude TREFFOT - M. Jean-François GELOT - Mme Chantal SECRETAN - M. Patrick DUBOIS - Mme Geneviève BOURGEOIS - M. Denis JACQUESSON- M. Christophe BUGUET – M. Sébastien GUILLET– Mme Sandrine CRETIN- Mme Géraldine THIVENT.

Absents/excusés: – M. Pascal BONIN donnant pouvoir à M. Didier LAURENCY - Mme Béatrice VINCEROT.

Date de convocation : 21 août 2020.

Monsieur Didier LAURENCY constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2020, transmis avec les convocations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Géraldine THIVENT est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Didier LAURENCY rappelle l’ordre du jour et aborde les points suivants :

 Délibération 2020-07-1 : Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir 

Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Municipal a accordé au Maire par délibération n°2020-04-6 du     17 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises pour la période du 26 mai au 26 août 2020.

Décisions du Maire :

Suite à une décision du Conseil Municipal du 17 juin 2020, ne sont reprises que les décisions du Maire portant sur un montant supérieur à 1 000 €.

DECISIONS

TIERS

OBJETS

 MONTANTS TTC

2020-07

GAUTHIER MATERIEL AGRICOLE

Acquisition BROYEUR BERTI

Reprise ancien matériel

6 120 €

1 500 €

 

Arrêtés du Maire – ressources humaines

2 arrêtés d’avancement d’échelon
3 arrêtés d’avancement de grade 

  • Délibération 2020-07-2 : Remboursement des arrhes suite aux annulations de location des salles communales

     

    Vu le code des collectivités territoriales,

     

    Vu la délibération du Conseil Municipal instaurant le versement d’arrhes d’un montant de 50 € pour la location de la salle Paul Grandjean au moment de la réservation,

    Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 qui, dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, a imposé la fermeture des établissements recevant le public,

    Vu les arrêtés municipaux du 25 mars 2020, 26 mai 2020, 03 juillet 2020 ordonnant la fermeture des établissements, équipements et sites communaux recevant du public,

    Compte-tenu du contexte, les locations de la salle Paul Grandjean ont été annulées à la demande des utilisateurs,

    Considérant qu’il y a lieu de rembourser les arrhes encaissées et de restituer les arrhes non encaissés,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de rembourser les arrhes encaissées des locations du 22 et 23 août 2020, du 27 et 28 août 2020, pour un montant total de 100 €,

Délibération 2020-07-3 : Organisation du temps de travail du personnel communal

Vu le tableau des effectifs,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu les obligations liées à la carte scolaire,
Vu les effectifs dans les écoles,
Vu l’acceptation de l’agent,

Considérant qu’il y a lieu de réorganiser les services et d’augmenter le temps de travail d’un agent pour permettre de mieux assurer le service public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE une augmentation de 10 h/35ème, à compter du 1er septembre 2020, du temps de travail du poste d’Adjoint technique territorial stagiaire, à temps non complet, qui passera de 10 h/35ème  à 20 h/35ème  

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches s’y rapportant.

Délibération 2020-07-4 : Avenant à la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement CEP

 

L’Agence Technique Départementale (ATD71) et le SYDESL proposent tous deux un accompagnement en matière de conseil en énergie partagé (CEP). Dans le cadre de leurs missions respectives, le partenariat établi entre les deux structures implique des échanges réguliers tant en matière de procédures que d’exploitation des données.

La collectivité adhère également au groupement d’achat d’énergies piloté par les syndicats départementaux d’énergies de la région Bourgogne Franche Comté et coordonné par le SIEEEN (Syndicat d’énergies de la Nièvre).

Aussi, dans ce cas de figure, pour permettre à l’ATD 71 d’analyser les économies possibles, il leur est nécessaire d’accéder aux données de la collectivité et anticiper d’éventuelles nouvelles adhésions à ce groupement d’achat.

Dans ce but, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention d’accompagnement CEP contractée avec l’ATD tel que présenté en réunion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

Délibération 2020-07-5 : Programme Villages du Futur

La Région lance un nouvel appel à projets auprès des communes de moins de 3 500 habitants, avec pour objectif de les aider dans la construction de leur « village du futur ».

Villages du Futur est un projet collectif innovant développé au sein de 8 à 10 communes. Afin de répondre aux enjeux contemporains rencontrés par les communes rurales, la démarche s’appuie sur des méthodes de travail participatives, centrées sur les besoins et les spécificités du territoire. Un appel à candidature est ouvert du            03 juillet au 24 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de présenter la candidature de la commune de Saint-Usuge auprès de la REGION Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de son programme « Villages du Futur ».

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer les documents à intervenir.

 

Affiché en Mairie

Affiché sur site internet www.saint-usuge.fr

Le Maire,

M. Didier LAURENCY