Conseil Municipal

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-USUGE le 16 mai 2019 à 20H30. en Mairie.

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  - Séance du 03 avril 2019 à 20 H 30-
  - RELEVE DE DECISIONS  -

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Le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dument convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie de Saint-Usuge sous la présidence de Monsieur Michel BUGUET, Maire.

Présents : M. Michel BUGUET – Mme Mireille PERREAUT - M. Bernard GACON – M. Didier LAURENCY - Mme Elisa TROESCH - M. Daniel BECLERE  –  M. Pascal BONIN – M. Daniel SECRETAN  – M. Ludovic BERNARD  - Mme Evelyne DURIEZ

Absents :  Mme Angélique PEREZ -– M. Jean-Michel ROY- Mme Bernadette NICOLAS donnant pouvoir à M. Michel BUGUET.

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Evelyne DURIEZ a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2019 est validé.

 2019–03-1  Etude de devis

  1. Démolition de cheminée et pose de kits de sortie de toit

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    ACCEPTE le devis de l’eurl CALARD pour la démolition de cheminées sur le toit de l’école.

    2) Acquisition d'une cafetière

    Considérant la nécessité d'acquérir une cafetière électrique pour la salle polyvalente,

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    EMET un avis favorable à l’achat d’une cafetière MELITTA M170 M 230V auprès de la société BOREL 

    2019-03-2 Vente d'une desserte communale

     M. le Maire explique qu’une administrée propose au Conseil municipal d'acquérir la desserte séparant en deux sa future propriété au hameau des granges.

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    DECIDE de ne pas accepter sa proposition, souhaitant garder un accès aux parcelles environnantes.

    2019-03-3 Droit de préférence sur parcelle de bois

     Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    DECIDE de ne pas exercer son droit de préférence sur les 2 parcelles de bois cadastrées : - AD 112 au lieu dit Bois Reboulet pour 49a75 ca,

    - AD 138 au lieu dit Les Molarets pour 9a 10 ca.

    2019-03-4 Compte de gestion 2018 du Lotissement Les Platières

    Le Conseil Municipal,

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    Considérant la régularité des écritures,Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

    Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

    Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

    DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

    2019-03-5 Compte administratif 2018 du Lotissement Les Platières

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Mireille PERREAUT, 1er adjoint, Monsieur Michel BUGUET, Maire, s’étant retiré,

    Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Michel BUGUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

  • Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi, tels que présentés sur les documents présentés en réunion,

  • Constate aussi bien pour la comptabilité de la commune, et celle du lotissement « Les Platières », les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés en réunion

    2019-03-6 Affectation des résultats 2018 du Lotissement Les Platières

    M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats au 31 décembre 2018.

    Le Conseil Municipal,

    Vu les résultats 2018 apparaissant aux tableaux des comptes administratifs et comptes de gestion 2018 et après en avoir délibéré, DECIDE :

  • Pour le budget Lotissement « Les Platières » :

  • De reporter 13 998,74 € en section de fonctionnement recettes 2019

  • De reporter 1000,00 € en section d’investissement dépenses 2019

    2019-03-7 Budget 2019 Lotissement Les Platières

    Le Conseil municipal,

    Après s'être fait présenté le budget 2019 par Monsieur Michel BUGUET, Maire,

    VOTE favorablement Le budget 2019 du lotissement Les Platières, à l’unanimité des membres présents.

    Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 70 800 € pour la section de fonctionnement et à 47 802 € pour la section d’investissement.

    2019-03-8 Compte de gestion 2018 commune de Saint Usuge

    Le Conseil Municipal,

    Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

    Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

    Considérant la régularité des écritures,
    Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

    Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

    Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

    DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

    2019-03-9 Compte administratif 2018 Commune de Saint-Usuge

    Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Mireille PERREAUT, 1er adjoint, Monsieur Michel BUGUET, Maire, s’étant retiré,

    Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressés par Monsieur Michel BUGUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

  • Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi, tels que présentés sur les documents présentés en réunion,

  • Constate aussi bien pour la comptabilité de la commune, et celle du lotissement « Les Platières », les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés en réunion

    2019-03-10 Affectation des résultats 2018 Commune de Saint-Usuge

    M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats au 31 décembre 2018.

    Le Conseil Municipal,

    Vu les résultats 2018 apparaissant aux tableaux des comptes administratifs et comptes de gestion 2018 et après en avoir délibéré, DECIDE :

  • Pour le budget principal (résultat à affecter : 271 133,72€) :

  • D’affecter 263 696,73 € au financement des investissements de 2018 (cpte 1068)

  • De reporter le solde, soit 7 436,99 €, en section de fonctionnement 2019

    2019-03-11 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

    Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

    DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit :

  • Taxe d’habitation                                           13,96 %

  • Taxe foncière (bâti)                                       15,75 %

  • Taxe foncière (non bâti)                                34,69 %

    2019-03-12 Budget 2019 Commune de saint-Usuge

    Le Conseil municipal,

    Après s'être fait présenté le budget 2019 par Monsieur Michel BUGUET, Maire,

    Après que Monsieur Ludovic BERNARD se soit retiré, par obligations professionnels,

    VOTE favorablement Le budget 2019 de la commune, à l’unanimité des membres présents.

    Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 950 201 € pour la section de fonctionnement et à 773 424 € pour la section d’investissement.

    2019-03-13 Projets 2019

     M. le Maire expose le programme des travaux en projets sur l’année 2019,

    Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les investissements prévus au Budget Principal à savoir : la réfection du bâtiment scolaire et l’aménagement du bourg

    Considérant le caractère d’urgence de ces investissements,

    M. le Maire propose de lancer une consultation auprès des organismes bancaires pour contracter un prêt d’un montant de 210 000 €,

    Ouï l’exposé, Après avoir vérifié les emprunts en cours,

    Le Conseil Municipal,
    Après en avoir délibéré,

    DECIDE de lancer une consultation auprès des organismes bancaires pour contracter un emprunt de 210 000 €.

    DECIDE, lors de cette consultation, de faire réviser les emprunts en cours.

     2019-03-14 Questions et informations diverses

     Un conseiller municipal souhaiterait que les réunions moins longues.

    Le Conseil municipal accepte la proposition  de l’association l’Avenir qui consiste au remplacement du tableau électrique dans la sacristie par un professionnel, ces travaux étant financés par l’association.

    Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’organisation des contes givrés.

    M. le Maire fait le point sur les travaux d’installation de la fibre optique.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.