Conseil Municipal

Prochain conseil municipal 16 février 2021 à 20h00 salle Paul Grandjean.
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  •          -CONSEIL MUNICIPAL -

  • Séance du 16 FEVRIER 2021 à 20 H 00-
            - RELEVE DE DECISIONS  -

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L’an 2021 et le seize février, le Conseil Municipal de SAINT-USUGE, dûment convoqué par Monsieur Didier LAURENCY, Maire, s’est réuni salle Paul Grandjean à Saint-Usuge.

Présents : M. Didier LAURENCY - Mme Evelyne DURIEZ – M. Pascal BONIN - Mme Sylvie GEOFFROY – M. Claude TREFFOT - M. Jean-François GELOT - Mme Chantal SECRETAN - M. Patrick DUBOIS - M. Denis JACQUESSON- M. Christophe BUGUET – M. Sébastien GUILLET– Mme Geneviève BOURGEOIS - Mme Béatrice VINCEROT – Mme Géraldine THIVENT – Mme Sandrine CRETIN. 

Absents/excusés : –

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021.

Monsieur Didier LAURENCY constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2021, transmis avec les convocations.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Conformément à l’article L 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Géraldine THIVENT est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Didier LAURENCY rappelle l’ordre du jour et aborde les points suivants : 

Délibération n° 2021-8 : Acquisition d’une tondeuse à gazon

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu les autorisations budgétaires,

Considérant la nécessité d’acquérir une tondeuse autoportée pour les travaux de tonte effectués par les employés communaux en remplacement d’un prestataire,

Après étude de la proposition de l’établissement BOREL,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE D’ACQUERIR une  tondeuse autoportée SXG+  ISEKI, homologuée route pour un montant de 10 680 € TTC auprès de l’établissement BOREL,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer le bon de commande à intervenir.

 Aménagement centre-bourg

La réunion du 12 février 2021 a permis de solutionner différents points pour finaliser le document de consultation des entreprises (DCE) et de procéder à la réception de la phase PRO.

Après avoir diffusé le diaporama ayant servi à la réunion du 12 février 2021, le Conseil Municipal valide les options choisies par Monsieur le Maire, sous réserve de l’accord des habitants concernés.

La consultation pour les travaux de la traversée du bourg sera lancée vendredi prochain afin de respecter le calendrier.

Délibération n° 2021-9 : Choix Aménagement du bâtiment scolaire : validation du projet, subvention, maîtrise d’oeuvre

VU le code des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
Vu les autorisations budgétaires,
VU la délibération du 08 février 2018 et du 29 octobre 2020 validant l’opération de réhabilitation, l’aménagement et la mise aux normes du bâtiment scolaire,

Vu la délibération du 29 mai 2018 choisissant un maître d’œuvre et la délibération du 22 novembre 2019 résiliation le contrat passé avec le maître d’œuvre,

Vu l’accord de résiliation du Maître d’œuvre,

Vu la note d’opportunité transmise par l’Agence Technique Départementale,

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de valider le projet et de rechercher un nouveau un maître d’œuvre pour mener à bien le programme de travaux pour la réhabilitation, l’aménagement et la mise aux normes du bâtiment scolaire.

VU La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique modifie le Code de la commande publique (CCP).

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération du 29 octobre 2020 portant sur la validation du projet de réfection du bâtiment scolaire, ne correspondant plus à la volonté du conseil municipal,

VALIDE le projet d’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment scolaire tel que présenté par Monsieur le Maire en réunion.

VALIDE le budget de 191 217 € HT correspondant au projet présenté,

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL 2021,

DECIDE de lancer une consultation pour une prestation de maîtrise d'œuvre, selon la Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et L1111-4 et du Livre IV de la Deuxième partie du Code de la Commande Publique, en procédure ouverte, dès la réception par les services de l’Etat de la demande de subventions.

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, notamment les diagnostics nécessaires au projet et signer tout document relatif à ce dossier.

 Objet : Carte scolaire

 1-  Monsieur le Maire expose les décisions prises concernant l’établissement de la carte scolaire.

 Après consultation du comité technique spécial départemental (CTSD) le 3 février 2021 et du conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) le 4 de ce même mois, Monsieur Fabien BEN, Inspecteur d’Académie a décidé de retirer un emploi d’enseignant au sein du RPI Saint-Usuge / Vincelles.

 Ce même mercredi 03 févier 2021, lors de la séance des questions au gouvernement puis dans un entretien à la presse parlementaire, Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, a affirmé qu’aucune fermeture d’école n’interviendrait dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du Maire.

 Par conséquent, en date du 09 février 2021, les Maires de Vincelles et de Saint-Usuge ont adressé un courrier à Monsieur Fabien BEN pour s’opposer au retrait d’un poste d’enseignant, venant en complément d’un autre courrier en date du 02 février 2021.

Une rencontre a également eu lieu entre les enseignants, les délégués de parents d’élèves et les municipalités de Vincelles et de Saint-Usuge dans le cadre de ce retrait de poste.

2-   La décision d’organisation de la semaine scolaire est à renouveler tous les trois ans. Sur le RPI St Usuge/Vincelles, il a été décidé un rythme hebdomadaire de 4 jours.

La Communauté de Communes a été sollicitée pour se prononcer sur le maintien ou non de cette organisation scolaire et demande un avis de la municipalité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 EMET un avis favorable à la continuité de l’organisation scolaire telle qu’elle est actuellement.

 Délibération n° 2021-10 : Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-2, L2213-8 à 15, L 2223-1 à 9, L 2223-13 à 18 et R 2223-10 à 23, confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ;

 Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

 Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;

 Vu le nouveau Code Pénal, notamment les articles 225-17 et R 610-5 ;

 Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

 Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L541-2 et R 581-22 ;

 Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 511-4-1 et D 511-13 à D 511-13-5 ;

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2005 adoptant la mise en place d’un règlement intérieur du cimetière communal ;

 Considérant que la situation dans le cimetière de SAINT-USUGE a évolué notamment du fait de la mise en place de Columbariums, Jardin du Souvenir et Puits de dispersion, cavurnes et qu’il convient de prendre les mesures destinées à assurer l’exécution des lois et règlements relatifs aux inhumations et d’empêcher qu’il ne se commette, dans les lieux de sépulture, aucun désordre et aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ;

 Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement de police du cimetière de la commune à la règlementation nationale ;

 Vu le projet de règlement intérieur du cimetière communal ;

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 ABROGE la délibération en date du 24 novembre 2005 portant sur l’adoption du règlement intérieur du cimetière communal,

 APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du cimetière communal,

 PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à partir du 1er mars 2021 par arrêté de Monsieur le Maire.

 Délibération 2021-11 : Tarif des concessions du cimetière communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-2, L2213-8 à 15, L 2223-1 à 9, L 2223-13 à 18 et R 2223-10 à 23, confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépultures ;

 Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

 Vu la loi n°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs ;

 Vu le nouveau Code Pénal, notamment les articles 225-17 et R 610-5 ;

 Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants ;

 Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L541-2 et R 581-22 ;

 Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 511-4-1 et D 511-13 à D 511-13-5 ;

 Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2005 adoptant la mise en place d’un règlement intérieur du cimetière communal ;

 Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs des concessions suite à la modification du règlement intérieur du cimetière communal,

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

 FIXE les tarifs des concessions, à compter du 1er mars 2021, comme suit :

 -        Concession pour tombe (terrain nu)

o   15 ans 2 places :                    200,00 €

o   15 ans 3 places :                    300,00 €

o   30 ans 2 places :                    300,00 €

o   30 ans 3 places :                    400,00 €

o   50 ans 2 places :                    450,00 €

o   50 ans 3 places :                    550,00 €

 -        Concession en cavurne : pour 4 urnes maximum

o   30 ans :                                  300,00 €

 -        Concession en columbarium : pour 3 urnes maximum, porte incluse (hors gravure)

o   15 ans :                                  450,00 €

o   30 ans :                                  750,00 €

 -        Concession incluant un caveau cinéraire

 o   30 ans :                                  600,00 €

 -        Jardin du Souvenir 

o   Plaque fournie, gravée et fixée par la commune : 75 € la plaque

 -        Caveau d’attente : durée d’occupation limitée à 6 mois

o   Gratuit jusqu’au 6ème jour inclus

o   Tarif journalier à partir du 7ème jour : 1,50 €

 -        Ossuaire :                                         50,00 €

 

 Affiché le 18 février 2021

Le Maire,

Didier LAURENCY