URBANISME


 

 

Lien utile : Direction Départementale des Territoires de Saône et Loire

La réglementation des permis de construire impose l'avis du SPANC dans le cadre de l'assainissement non collectif. Voir infos utiles du SPANC

Vous avez besoin d'un plan de votre terrain - lien utiles : www.cadastre.gouv.fr

Les règles de construction en Bourgogne :             cliquez ici
(accessibilité, sécurité, thermique, acoustique, ...)